Comment calculer et savoir le nombre d’heures CPF ?

Le marché du travail devient de plus en plus exigeant en ce qui concerne les compétences des travailleurs. Pour rester compétitif sur le marché de l’emploi, il faut sans cesse développer de nouvelles compétences. Les compétences qui étaient exigées pour être embauché il y a 20 ans ne sont pas les mêmes que celles qui sont exigées aujourd’hui. C’est dans ce contexte qu’apparait le CPF (Compte Personnel de Formation) pour aider les travailleurs et toutes les personnes actives à se former pour ainsi faciliter leur insertion professionnelle et leur employabilité. Le CPF qui était autrefois comptabilisé en heures, se comptabilise aujourd’hui en valeur monétaire. Toutefois, ces heures ne sont pas caduques et peuvent toujours être converties en budget euros. Mais avant de faire la conversion, il est primordial de comptabiliser le nombre d’heures CPF. Alors découvrez dans cet article comment connaître et calculer le nombre d’heures CPF.

Qu’est-ce que le CPF ?

Nombre d'heures CPF - Un dispositif qui assure le droit à la formation aux personnes actives
Nombre d’heures CPF – Un dispositif qui assure le droit à la formation aux personnes actives

Le CPF qui signifie Compte Personnel de Formation est un dispositif créé par l’Etat français en 2015. Il a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce dispositif permet de fournir aux salariés et aux personnes actives en général des droits à la formation professionnelle qu’ils peuvent utiliser pendant leur vie professionnelle. Son objectif principal est de faciliter l’employabilité et l’insertion professionnelle en donnant les moyens à chaque salarié de rester compétitif sur le marché de l’emploi. Les bénéficiaires ont droit à un ensemble de formations disponibles sur le CPF qui sont classées en différentes catégories.

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Quelles catégories de personnes bénéficient du CPF ?

  • Les individus qui sont âgés de 16 ans et qui ont un compte personnel de formation (CPF)
  • Par dérogation, les personnes âgées de 15 ans et qui ont déjà signé un contrat d’apprentissage
  • Les salariés qui travaillent à temps partiel et à temps plein
  • Les travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale
  • Les salariés du secteur public et les agents consulaires
  • Les personnes en quête d’emploi
  • Les travailleurs saisonniers
  • Les intérimaires
  • Et enfin les personnes vivant avec un handicap qui se trouvent dans un établissement ou qui sont en service d’aide par le travail (ESAT)

Il faut noter que le Compte Personnel de Formation est fermé quand vous êtes à la retraite.

On se demande souvent si les bénévoles du service publique peuvent aussi bénéficier du CPF. En effet, ils peuvent en bénéficier en respectant quelques conditions. Il faudrait qu’ils justifient :

  • Au minimum de 90 jours de service civique,
  • Ou encore de 200 heures de volontariat dans des associations chaque année.

Par contre, en termes de formation, ils ne peuvent bénéficier que des formations utiles à leur travail de bénévole du service public.

Les catégories de formation sur le CPF

 On peut dénombrer six catégories principales à savoir :

  • Les formations permettant l’acquisition d’un titre professionnel ou d’un diplôme
  • Les formations permettant d’avoir les bases des connaissances et des compétences.
  • La réalisation des bilans de compétences
  • L’accompagnement à la VAE (Validation des acquis de l’expérience)
  • Les formations permettant de créer ou de reprendre une entreprise
  • L’apprentissage du permis B : Préparation aux examens théorique et pratique
  • Acquisition des compétences essentielles à exercer des missions civiques, de volontariat ou de bénévolat

Comment créer un Compte Personnel de Formation ?

Créer un CPF est très simple. Alors pour ce faire, il faut :

  • Se rendre sur le site internet dédié au CPF à l’adresse suivante moncompteformation.gouv.
  • Cliquez sur l’onglet  « Créer mon compte »
  • Renseignez les informations demandées (informations personnelles et professionnelle)
  • Vous allez recevoir un mail de confirmation
  • Après quoi votre compte sera automatiquement activé

Quel organisme finance le CPF ?

La Caisse des Dépôts et Consignation est un organisme  financier qui assure la gestion du CPF. En effet, les fonds proviennent d’une part de la participation à la formation professionnelle et à l’alternance. Ce sont les employeurs qui alimentent ce fond chaque année.

Nombre d’heures CPF : Comment prendre connaissance de vos droits de formation ?

Pour savoir le montant global de vos droits de formation, vous devez :

  • Vous connecter à votre compte formation sur le site internet ou sur l’application mobile MonCompteFormation
  • Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale (qui sert d’identifiant) et de votre mot de passe habituel.

Il existe aussi d’autres moyens pour connaître le nombre d’heures CPF.

Alors, vous pouvez également :

  • Demander au service des ressources humaines de votre entreprise
  • vérifier sur votre bulletin de janvier car le nombre d’heures CPF restant est marqué une fois dans l’année sur le bulletin de salaire de janvier.

Sur quel principe se base le calcul du nombre d’heures CPF ?

Nombre d'heures CPF - Comment calculer ses heures de formation ?
Nombre d’heures CPF – Comment calculer ses heures de formation ?

Pour les agents de la fonction publique

Les comptes du salarié du public comme tous les salariés en général sont alimentés en fonction de la durée légale de travail accompli par chaque salarié. Cela représente la référence pour calculer le nombre d’heures de CPF.

  • Si vous travaillez à mi-temps ou plus, votre compte sera rechargé à raison de 24 heures maximum chaque année avec un plafond intermédiaire estimé à 12 heures et ensuite 12h jusqu’à atteindre un plafond total de 150 heures.
  •  Si vous avez fait moins qu’un travail mi-temps, votre compte sera alimenté à raison de 12 heures chaque année.
  • Pour un temps non complet par exemple (moins de 36 heures par semaine), vos heures de formation seront calculées au pourcentage du nombre d’heures de travail effectué.

Vos heures du DIF sont également ajoutées automatiquement sur votre compte CPF. Le crédit de votre compte sera affiché en heures et ne sera pas monétisé en euros.

Salarié du secteur privé

  • Depuis 2020, pour un travail à mi-temps ou plus sur une année, votre compte sera crédité de 500 € maximum par année et ce dans la limite d’un plafond total estimé à 5000 Euros.
  • Si vous avez fait moins qu’un travail à temps partiel, le crédit de votre compte sera calculé au pourcentage en fonction des heures de travail effectuées.

Votre compte était rechargé en heures avant l’entrée en vigueur de la Réforme de la Formation Professionnelle à raison de 24 heures par année pour un travail à temps plein. Vos heures de formations ont été converties en Euros à partir de Novembre 2019 en prenant en compte 15 € TTC pour chaque heure.

Les personnes en quête d’emploi

 Lorsque vous êtes au chômage, vous ne pouvez pas accumuler de nouvelles heures. Toutefois, vous pouvez utiliser ce que vous avez déjà acquis pour vous former.

Les travailleurs non-salariés

En ce qui concerne les professions des non-salariés (les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales, les artistes auteur), leur droit à la formation est rechargé en 2020 pour leurs activités de l’année 2018 et 2019. En outre, ce droit est calculé au pourcentage des activités déclarées à l’ACOSS.

Agents consulaires

Les droits de formation des agents consulaires sont rechargés en fonction des règles des salariés du droit privé depuis janvier 2017.

Pour les agents privés des Chambres des métiers et de l’artisanat, vous pouvez remplir le montant de vos droits DIF directement sur la plateforme dédiée au CPF.

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Calculer le nombre d’heures CPF : Quelles sont les modifications apportées ?

L’alimentation du CPF se fait désormais en euros et aussi en heures. On le recharge chaque fin d’années. Pour tous les salariés qui travaillent à temps plein, vous avez droit à 500 € pour chaque année de travail. Ce droit est plafonné à 5000€.

Les heures déjà acquises ne peuvent être retirées. Elles sont converties sur la base de 15 €  par heure.

Comment comptabilise-t-on le nombre d’heures CPF ?

Le CPF cumule les heures à hauteur de 500 € pour chaque année de travail. Ce montant est plafonné à 5000 €.

Il faut aussi ajouter que vos heures restent inchangées quel que soit ce qui arrive :

  • Un licenciement (peu importe le motif)
  • Une démission
  • Un changement d’employeur
  • Un départ à la retraite

Qu’en est-il du CPF employeur ?

En tant qu’employeur, vous pouvez suivre les comptes de vos employés depuis que les heures sont convertibles en euros. Vous devez également faire :

  • Déclarer que les heures DIF des agents publics ont repris
  • Etablir une demande de régularisation lorsqu’il est nécessaire pour les droits de formation de vos salariés.

A noter : Si vous n’avez pas fait la déclaration, il ne sera plus possible de déclarer les montants DIF sur les comptes CPF des salariés du public.

En outre, à la fin de chaque formation réalisée, vous devez retirer les droits utilisés sur votre espace gestionnaire. Vous pouvez utiliser le guide nommé la « décrémentation des droits » pour vous aider à réaliser cette tâche. En outre, le CPF ne sera totalement soustrait de son crédit que lorsque le titulaire aura totalement utilisé ses droits.  

Peut-on toujours jouir du CPF pendant une  période de chômage ?

Nombre d'heures CPF - La période d'inactivité ne vous confère pas des heures de formation
Nombre d’heures CPF – La période d’inactivité ne vous confère pas des heures de formation

Si vous êtes au chômage, alors sachez que votre compte ne sera pas alimenté en heures ou en euros. En effet, c’est ainsi car le solde de votre compte est alimenté grâce à vos heures de travail. De ce fait, vous ne pourrez pas cumuler d’heures pendant votre période de chômage. Toutefois vous avez toujours le droit d’utiliser les heures que vous avez déjà acquises lorsque vous étiez encore en activité.

En outre, si le solde de votre compte  est insuffisant pour financer votre formation, le Pôle emploi pourra vous apporter une contribution pour compléter la somme demandée.

En tant qu’une personne en quête d’emploi, vous avez accès à trois types de formation :

  • COPANEF (Comité paritaire national de la formation professionnelle).
  • CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi).
  • COPAREF (Comité paritaire régional de la formation professionnelle).

Comment convertir les heures du DIF en CPF ?

Les documents suivants donnent le total de vos heures DIF :

  • Le bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015
  • Le dernier contrat de travail
  • L’attestation de droits au DIF dispensée par votre employeur

Alors comment convertir mes heures DIF en euros sur le CPF ?

Les heures DIF sont converties selon un taux de 15 € pour chaque heure. Ce taux a été fixé par décret.

  • Sur le site dédié au CPF, enregistrez un montant
  • Téléversez votre justificatif du montant d’heures
  • Vous aurez automatiquement votre nouveau solde en euros sur votre compteur.

Peut-on utiliser le solde en tant que somme d’argent ?

Le total de votre solde CPF ne peut être transféré sur votre compte épargne ou bancaire.

En outre, personne ne peut payer vos heures CPF ou recharger votre CPF par le moyen de sommes transférées (ni vous, ni votre employeur).

Peut-on se faire payer le nombre d’heures CPF à la retraite ?

Les heures DIF converties en CPF ne peuvent être utilisées à la retraite. Cette mesure est prévue par la loi à travers le code de l’action sociale et des familles. Ce code dispose en ces termes dans son article L.6323-1 : “Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite”.

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Nombre d’heures CPF : Est-il possible de donner ses heures CPF ?

Cette option est impossible dans la mesure où le CPF est un droit individuel et personnel. De ce fait, nul ne peut le céder. Il n’existe donc aucun moyen de donner le montant de son solde CPF.

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