De toutes les initiatives destinées à garantir la pérennité de la formation, le CPF constitue une véritable aubaine. Le compte personnel de formation (CPF) recouvre plusieurs avantages pour des bénéficiaires divers. Bien qu’il soit de plus en plus vulgarisé, certains aspects de cette opportunité constituent toujours des points d’incompréhension pour plus d’un à bien des égards. En effet, les cibles du CPF sont variées et englobent aussi bien des personnes du troisième âge que des adolescents sans oublier les jeunes. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue, les personnes concernées par ce le PF.
Compte Professionnel de Formation (CPF) : De quoi s’agit-il ?
Le CPF est un dispositif mis en place pour soutenir l’employabilité d’une personne active sur le marché de l’emploi. En effet, le CPF permet à la personne de bénéficier d’un droit dans le cadre de son exercice professionnel qui consiste à lui garantir un accès à la formation. Cette formation mobilisable représente depuis quelques années, un droit intrinsèque à tous les individus qui sont en âge de travailler. Qu’il s’agisse d’un jeune diplômé en quête de challenge professionnel ou du retraité qui continue d’exercer comme bénévole ou volontaire, tout le monde a le droit d’avoir un compte CPF.
Toutefois, bien qu’il s’agisse d’un droit, aucune exigence ne s’impose quant au choix d’en jouir. En effet, le compte personnel de formation (CPF) vise uniquement à sécuriser le cursus professionnel des personnes. Il s’agit donc d’accompagner les perspectives personnelles du bénéficiaire.
Pour rappel, le CPF est arrivé en 2015 en remplacement au DIF (droit individuel à la formation). En substituant à ce dernier, le compte personnel de formation (CPF) permet de transférer les heures DIF en compte CPF. Pour ce faire, l’employé reçoit de son employeur, une attestation. Mais tous ceux qui bénéficient des heures DIF doivent se déclarer dans un délai qui coure jusqu’au 30 juin 2021. Ils pourront alors bénéficier de ce transfert comme tout le monde. Le canal préconisé dans le cadre de cette déclaration est le site du CPF. Encore faut-il savoir que le seuil limite pour bénéficier du transfert au CPF des heures DIF sans subir une limitation de de durée est de 120 heures. Les détenteurs de ces heures les verront convertir en euros.
Quelles sont les personnes constituant les cibles du CPF ?
Mis en place pour assurer la formation en continue dans le cadre du droit de choisir son avenir professionnel, le CPF s’adresse à un groupe de cible très large. En effet, le compte professionnel de formation concerne alors généralement les personnes à partir de l’âge de 16 ans. Par dérogation aux règles relatives à l’âge, on est descendu au seuil de 15 ans pour prendre les jeunes adolescents de cet âge admis dans un contrat dans le cadre de l’apprentissage d’un métier.
En outre, même le simple droit à la retraite ne met pas aujourd’hui un terme au CPF. Il bénéficie donc aux individus âgés qui continuent par exercer un travail de volontariat ou de bénévole. Cependant, on ne peut pas parler d’une pérennité totalement acquise pour la jouissance des droits de compte dans la mesure où certaines situations changent les donnes.
A partir de 65 ans, les salariés à la retraite voient leur compte fermer en absence de reprise d’une activité. Cela est automatique. Si ces derniers ne reprennent pas une activité, ils sont dans une situation de liquidation de l’ensemble de leur droit à la retraite. Dans ce cas, ils ne sont donc logiquement plus candidat à une quelconque formation.
En revanche, un salarié à la retraite peut demander la réouverture de son compte s’il reprend une activité. Puis, il restera ouvert jusqu’à ce qu’il ne renonce définitivement à tout challenge professionnel. On parle dans ce cas de faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Ou alors, le compte se fermera à son décès. Le CPF est donc un droit qui s’adresse à toutes les personnes actives sur le marché quel que soit leur âge.
Comment fonctionne le CPF selon la nature des cibles ?
Avec les dispositions de 2015, le fonctionnement du compte personnel de formation diffère désormais. En effet, les heures de formations font dorénavant l’objet d’une monétisation. Il ne s’agit donc plus d’heures mais de crédit en euros. A chaque fois, votre compte CPF se crédite. En ce qui concerne les acquis des comptes avant le début de l’année 2019, les transferts sont possibles sur la base d’une heure équivaut à 15 euros.
En évoluant d’une cible à une autre, le fonctionnement du CPF obéit à quelques nuances qu’il mérite de bien cerner. Tout d’abord, en ce qui concerne les salariés, le crédit compte personnel de formation correspond à certains critères. On prend en compte l’année contrairement aux heures. Ensuite, le diplôme du salarié et la durée de son travail au cours de l’année entrent en jeu également. Le CPF d’un salarié varie entre 500 et 5000 euros. Le montant de 500 euros représente le seuil minimum auquel est fixé le crédit de CPF par année. Un travailleur qui accomplit un temps de travail équivalent à la moitié du temps légale de travail ou celui conclu au contrat, son compte CPF est crédité de 500 euros.
En outre, si le niveau d’un travailleur correspond au CAP ou au BEP, il perçoit un crédit CPF de 800 euros annuellement qui peut connaitre une majoration jusqu’à 8000 euros. Cette disposition est la même qui s’applique à un travailleur opérant à temps partiel dans la mesure où ce dernier atteint 50% du temps d’exercice entier. Quant aux travailleurs à temps partiel qui accomplissent leur tâche dans un laps de temps total en dessous de 50%, leur crédit CPF est déterminé au prorata.
La petite information
Les cas d’anomalie ne cessent de surgir dans la jouissance des droits au CPF. A ce titre, certaines informations vous aguerriront sur les conduites à tenir. En effet, dans le cas des salariés, on calcule le droit CPF de manière automatique quand l’employeur procède chaque année à la déclaration de ses employés. Il revient souvent à celui-ci de soumettre une demande de régularisation pour corriger des éventuelles anomalies.
Cela induit la nécessité de suivre l’évolution de son compte personnel de formation. Pour ce faire, une connexion à son compte activité suffira pour faire la vérification des droits réservés. En outre, les dossiers de formation qui ont reçu l’avis favorable de celui qui finance constitue ce que l’on désigne par droits réservés. Ils entraînent un débit sur le compte CPF. La vérification consistera alors s’assurer que le solde du compte équivaut à la différence entre le débit et le crédit du compte. Aussi faut-il prendre l’habitude de vérifier les mouvements sur son compte.
Comment fonctionne le crédit CPF chez les cibles en quêtes d’emploi ?
Le crédit CPF s’adresse aussi aux personnes à la recherche d’un emploi. En réalité, l’attribution du droit au CPF reste suspendue pour les périodes de chômage, d’inactivité. Cependant, le chômeur bénéficiera toujours des crédits qui lui revenaient au cours des moments précédents son chômage. Peu importe qu’il s’enregistre ou pas à Pôle Emploi.
Le CPF des professionnels indépendants
A l’issue des réformes, le CPF élargi son champ de couverture aux personnes exerçant une profession non libérale. En 2020, ces deniers, les artistes auteurs et les titulaires d’une fonction non-salariée jouissent de la première attribution du crédit CPF. Cette attribution fait suite à l’exercice de leur métier pour le compte des années 2018 et 2019. En ce qui concerne le montant de cette attribution, il est de 500 euros annuellement uniquement quand le travailleur exerce au cours de l’année. Le plafond de ce crédit est de 5000 euros.
Par ailleurs, certaines conditions supplémentaires sont nécessaires pour la jouissance de ce droit. D’abord, on fait un calcul au prorata du temps de travail accompli lorsque le professionnel libéral exerce pour une durée qui ne couvre pas l’entièreté de l’année. Ensuite, être à jours vis-à-vis des cotisations du CPF est une condition sine qua non.
Le cas des travailleurs saisonniers et des personnes en situation d’invalidité en contact avec les ESAT
Pour les personnes dont le travail est saisonnier, la jouissance du CPF intervient sur une décision unilatérale de l’employeur. Ou alors, il peut être le résultat d’un accord entre les deux parties au contrat de travail. Il est même question selon les termes du 3° de l’article L.1242-2 du Code du travail, d’un droit majoré.
En revanche les personnes bénéficiant d’un accord en exécution d’un contrat de soutien et d’aide par le travail, profitent également du compte personnel de formation à raison d’un montant de 800 euros par admission en ESAT (établissements ou Services d’aide par le travail). Et ce, à temps partiel ou à temps plein uniquement pour les personnes d’un âge minimum de 16 ans.
De plus, il faut noter que les périodes de congés sont pris en compte pour l’attribution du CPF en commençant par les congés payés. Les congés de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de proche aidant etc intègrent la liste de ces congés et ce n’est pas tout. Le CPF tient également compte des congés parentaux d’éducation, les périodes de longues maladies font également partie de la liste.
La mobilisation du CPF
En tant que personne jouissant pleinement de son droit de choisir son avenir professionnel, votre compte personnel de Formation vise uniquement à accomplir vos ambitions. A ce titre, il n’y a que vous qui pouvez mobiliser votre compte formation quand vous le souhaitez. Les dispositions des articles L. 6323-33 au L. 6323-42 relative au code de travail, font obligation de l’accord exprès du titulaire du compte.
En effet, seul le représentant légal du titulaire du compte dispose du droit de le mobiliser en dehors de ce dernier à qui des conditions s’imposent dans certains cas. Premièrement, il s’agit de recevoir l’accord de son employeur pour un salarié qui souhaite suivre une formation pendant le temps du travail. Si votre temps de formation ne coïncide pas avec les horaires d’exécution de votre travail, vous avez le droit de vous passer de l’accord de votre employeur. Il faut savoir en effet que vous avez également le droit de vous opposer à la mobilisation de votre compte. Et en tant que salarié, cela ne constitue nullement une faute.
Quand est-ce que employeur et employé se trouvent lier dans la mobilisation du CPF ?
Dans le cadre du développement du compte personnel de formation, il existe une sorte de co-construction entre l’employeur et son employé. Cette ouverture permise par la loi relative au choix de son avenir professionnel se trouve dans les articles L. 6323-11 al. 4, L6323-4, III, L6323-4, II ; L6323-4, II ; L. 6323-11, al.5. En dehors de ces dispositions, le salarié peut uniquement choisir les formations éligibles dans le cadre de son CPF.
Formations éligibles et mécanisme de financement de la formation
En matière de CPF, vous avez le droit d’opérer un choix de formation. Cela est définitivement acquis. Cependant, vous devez vous inscrire nécessairement à une formation éligible. En fonction des employeurs, des domaines d’activité et ainsi de suite, la liste des formations existe. Mais le problème du coût de formation peut se poser.
Votre compte CPF ne dispose pas forcément d’une fortune. Votre formation peut alors être au-delà de votre solde CPF en parlant de coût. Il vous revient de régler personnellement la différence du coût. Si cela n’est pas possible, alors les services RH de votre structure pourraient vous aider à supporter le complément. Bien sûr, il faudra alors étudier ensemble des conditions en l’occurrence pour le remboursement de la somme. Autrement, si votre solde CPF suffit à prendre en charge la formation, c’est très bien.
Conclusion
On retient de tout ce qui précède que le compte professionnel de formation (CPF) vise à offrir à tout le monde, la possibilité de maintenir son employabilité. En englobant toutes les cibles possibles du monde de travail, il favorise la pérennité de la compétence. Les demandeurs d’emploi, les personnes à la retraite, les bénévoles, les professionnels salariés, les travailleurs indépendants, etc sont tous des bénéficiaires de cette de cette mesure. Les personnes en situation de handicap aussi.