Au cours de leur vie professionnelle, plusieurs personnes aspirent à une progression ou à une transition. Cependant, une telle action nécessite forcément un investissement financier pouvant permettre la réalisation d’un projet professionnel. C’est la raison pour laquelle un dispositif a été mis sur pieds afin de permettre à toutes ces personnes de réaliser leur projet professionnel sans débourser le moindre sou. Un budget de formation est alors attribué à chaque employé, il s’agit du CPF. Toutefois, toutes les personnes qui possèdent un compte CPF ne comprennent pas forcément comment s’effectue le calcul du budget CPF. Qu’est-ce que le CPF ? Comment s’effectue le calcul du budget CPF ?
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF ou le compte personnel de formation est un dispositif de l’Etat qui est destiné à tous les actifs ayant ou ayant eu une activité professionnelle. Ce dispositif sert notamment à financer des formations diplômantes ou qualifiantes. Chaque salarié se voit alors octroyer tous les ans un certain montant en euros crédité sur son compte cpf. Ce montant permettra donc au détenteur du compte de s’inscrire à une formation éligible au CPF.
L’alimentation du compte CPF
Depuis janvier 2019, l’alimentation du compte CPF ne se fait plus en heures, mais plutôt en euros. De manière concrète, les salariés à temps plein verront leur compte CPF crédité de 500 à 800 euros en fonction de leur niveau de diplôme. Ce montant est plafonné à 5000 euros pour tous ceux qui ont un niveau supérieur ou égal au CAP, puis à 8000 euros pour les personnes dont le niveau se trouve en dessous du CAP.
Rappelons qu’avant janvier 2019, l’alimentation du compte CPF s’effectuait tous les ans par le nombre d’heures de formation. Ces heures sont maintenant converties à raison de 15 euros par heure de formation.
Comment connaître son crédit CPF ?
Pour avoir une idée sur votre crédit CPF, il vous suffit de vous rendre sur le site www.moncompteactivite. Vous pouvez vous inscrire en vous munissant de votre numéro de sécurité sociale. Il vous sera aussi demandé quelques renseignements importants comme votre nom, votre adresse, une adresse e-mail valide… Une fois ces renseignements terminés, vous aurez désormais accès à votre compte CPF. Cela vous permettra de visualiser aisément votre crédit disponible.
Quel type de formation peut-on suivre avec le CPF ?
Le compte personnel de formation vous permet en effet de suivre une formation éligible. Vous pouvez par exemple suivre une formation donnant droit à un diplôme d’Etat tel que le BTS ou la licence. Il peut aussi être question d’une formation qui vous permettra d’acquérir un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Tous les titres RNCP sont reconnus par l’Etat. Le compte CPF vous permet également d’accéder à une multitude de formations en ligne. Tout dépendra du choix de votre formation, du diplôme ou encore du titre que vous souhaitez.
On peut donc dire que le CPF est simplement l’accès à la formation sans frais pour vous afin de booster votre employabilité et votre carrière professionnelle. En cas de nécessité, il est possible d’entrer en contact avec un conseiller en formation afin de recevoir l’aide nécessaire pour l’aboutissement de vos démarches CPF.
Mais, comment s’effectue le calcul du budget CPF ?
Calcul du budget CPF : Comment le faire ?
Vous pouvez facilement calculer votre budget CPF, c’est-à-dire calculer le nombre d’heures dont vous disposez sur votre compte CPF. Cependant, il est important de notifier que vos heures DIF accumulées auparavant sont automatiquement ajoutées à vos heures CPF.
Quelle règle pour calculer le budget CPF ?
Dans la règle qui consiste à calculer le budget CPF, il est notifié que les personnes qui sont en CDI (contrat à durée indéterminée) et qui travaillent à temps plein ont droit chaque année à 24 heures de formation. Cela leur permet de cumuler jusqu’à 120 heures de formation au total. Ensuite, elles peuvent aussi cumuler dans le même contexte une douzaine d’heures de formation afin d’atteindre la limite du plafond qui est fixée à 150 heures.
Cependant, vous devez également prendre en compte le fait que dans le calcul du budget CPF, les 24H de formation ne s’acquièrent que lorsque vous avez effectué une année complète au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Le calcul du budget CPF s’effectue au prorata sur le temps de travail réalisé quand la période de travail n’est pas égale à une année entière. Aussi, le versement s’effectue au prorata en tenant compte de votre temps de travail lorsque vous êtes à mi-temps ou à temps partiel.
Calcul du budget CPF : Le principe
Que ce soit les salariés de la fonction publique ou ceux appartenant au secteur privé, l’alimentation du compte CPF s’effectue en tenant compte de la durée légale de travail par an. C’est en effet à ce niveau que se trouve la référence du calcul du compte CPF.
Voici quelques exemples pour mieux comprendre :
- Supposons que vous êtes un salarié à temps partiel ou même à temps plein, et vous possédez 144 heures de formation sur votre compte CPF au mois de janvier de l’année 2020. Vous consommez alors une vingtaine d’heures de formation durant l’année 2020. On rappelle que votre compte fut alimenté de 12 heures de formation pour le compte de l’année 2020. Cela fera donc 144 heures – 20 heures = 124 heures ; 124 heures + 12 heures = 136 heures. 136 heures représentent votre budget CPF de l’année 2020.
- Supposons maintenant que vous êtes un salarié à temps partiel ou à temps plein, et vous possédez 144 heures de formation, au mois de janvier 2020 sur votre compte personnel de formation. Vous consommez 30 heures de formation durant l’année 2020 alors que votre compte fut alimenté de 24 heures pour le compte de cette même année. Cela fera donc 144 heures – 30 heures = 114 heures de formation ; et 114 heures + 24 heures = 138 heures de formation. 138 heures représentent votre budget ou vos droits de CPF.
Par ailleurs, pour les personnes qui occupent des postes à temps incomplets, c’est-à-dire les agents contractuels, l’acquisition de leurs droits CPF se proratise en fonction de la durée de leur temps de travail.
Toutefois, le calcul CPF s’effectue en tenant compte des périodes de congés. Il s’agit entre autres des congés de maladie, des congés annuels, des congés de maternité ou d’adoption, des congés de formation syndicale, des congés de bilan de compétence…
Sachant que le CPF est le dispositif qui a remplacé le DIF, on peut également analyser quelques aspects de l’ancien dispositif. Cela permettra de constater la différence qui existe entre le CPF et le DIF.
Qu’est-ce que le DIF ?
Le droit individuel à la formation (DIF) fut le dispositif qui permettait aux salariés de cumuler plusieurs heures de formation. Cependant, ces heures de formation ne s’utilisent qu’en tenant compte de certaines conditions. Sous l’ancien dispositif, l’employeur avait la possibilité d’effectuer le choix du domaine de formation à ses employés. Mais, il ne peut refuser à ses collaborateurs de bénéficier de leur DIF. En effet, ce dispositif constitue un droit reconnu à tous les salariés. Toutefois, il est impossible d’accéder à des compensations financières lorsque vous n’utilisez pas votre DIF.
Qui pouvait prétendre au DIF ?
Afin d’accéder au droit individuel à la formation, il est essentiel que le salarié ait à son actif un CDI et au minimum un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les employés qui travaillent à temps partiel et ceux qui travaillent à temps plein ont tous accès au DIF. Toutefois, en ce qui concerne les personnes qui travaillent à temps partiel, le calcul du DIF s’effectue au prorata de la réalisation des heures de travail.
En cas d’absence, le salarié cesse automatiquement de cumuler des heures de DIF sauf dans certains cas dont l’absence à rapport aux congés d’adoption ou de maternité, d’éducation ou de présence parentale.
Les personnes qui sont en apprentissages et celles qui disposent d’un contrat professionnalisation ne peuvent prétendre au DIF, car leur emploi représente une forme d’action de formation.
DIF pour les personnes en CDD
Les personnes ayant à leur actif un CDD (contrat à durée déterminée) peuvent également prétendre au DIF, mais en respectant quelques conditions. Ces personnes doivent disposer d’une expérience professionnelle de quatre mois au minimum sur les douze derniers mois. Il est à notifier que cette période n’est pas forcément dépendante ou consécutive à un même contrat de travail. Dans le présent cas, le calcul du DIF s’effectue aussi au prorata compte tenu du temps de travail réalisé au sein de l’entreprise. C’est un peu comme pour les personnes ayant des contrats à temps partiel. Toutefois, on note une différence à ce niveau. C’est l’organisme qui collecte les 1% patronal qui prend en charge tous les frais liés à la formation. 1% patronal sert à financer de DIF des personnes qui sont sous CDD.
Comment s’effectuait alors le calcul du DIF ?
Calcul du budget CPF : Calcul du DIF
Comme le CPF, le DIF est en quelque sorte un droit dont bénéficient les salariés. Le compte de chaque salarié se créditait à hauteur de 20 H de formation par an. Toutefois, le fait que le compte s’alimente chaque année ne veut pas forcément dire que son titulaire devra nécessairement suivre une formation professionnelle chaque année. Ces droits de DIF peuvent en effet se cumuler pendant 6 années. Cela veut dire que le salarié aura cumulé 120 heures sur son compte DIF.
Calcul du DIF pour les travailleurs à temps partiel
En ce qui concerne les personnes qui travaillent à temps partiel, le calcul de leur DIF se fait en tenant compte du nombre de temps de travail qu’ils ont eu à réaliser dans l’entreprise. Pour les personnes qui travaillent à mi-temps par exemple, le droit du DIF se divise en deux de façon naturelle (20/2), ce qui leur revient donc à une dizaine d’heures de formation par année. Il faut aussi comprendre que même dans ce cas, le plafond des heures de formation se limite toujours à 120 heures, sauf qu’il pourra se calculer sur une durée supérieure à 6 ans. Cela veut donc dire que ceux qui travaillent à mi-temps avaient la possibilité de cumuler des droits de DIF sur une période de 12 années.
Le droit de DIF des travailleurs en CDD se soumet aussi au prorata. Une personne ayant un contrat de six mois en CDD à temps plein va aussi cumuler 10 heures de formation de DIF. Ceux qui sont sous le même contrat, mais à temps partiel auront droit à un calcul au prorata, mais en double. Par exemple, les salariés ayant à leur actif un contrat de 6 mois en CDD ne remplissent leur contrat qu’à la moitié du temps de travail. C’est la raison pour laquelle le compte DIF de ces derniers se créditera à 5 heures de formation par an.
Au vu de tout ce qui précède, on constate qu’il y a des points de similitudes, mais aussi de divergences entre le DIF et le CPF.
Mais, que faire dans le cas où vous avez des heures DIF inutilisées ?
Calcul du budget CPF : Saisir ses heures DIF sur son compte CPF ?
Les personnes qui possèdent encore des heures DIF ont jusqu’au 31/06/2021 pour les enregistrer sur leur compte CPF via le site moncompteformation. Passer ce délai, les heures DIF ne pourront plus être récupérées.
Si vous êtes dans ce cas, sachez que vous pouvez retrouver vos heures DIF sur votre fiche de paie du mois de décembre de l’année 2014 ou celui du mois de janvier 2015. Vous pouvez aussi retrouver ces heures sur votre dernier certificat de travail.
Comment saisir ses heures DIF ?
Pour saisir vos heures DIF, il vous suffit d’aller sur le portail ou l’application Mon Compte Formation. Puis, connectez-vous sur la page où se trouve ‘‘Mes Droits Formation’’. Cliquez ensuite sur « Saisir Mes Heures DIF ». Ensuite, saisissez votre montant et passez au téléchargement du justificatif. Cliquez ensuite sur « enregistrer ».
Que pouvons-nous retenir ?
Toute personne qui possède un compte peut procéder au calcul de son budget CPF. En ayant connaissance de votre budget, vous pourrez connaître les formations auxquelles vous pouvez prétendre. Par ailleurs, l’alimentation du compte CPF se fait en tenant compte de certains aspects essentiels, dont le niveau de qualification. Pour ceux qui possèdent encore des heures de formation dans le cadre de l’ancien dispositif DIF, il urge de les transférer sur leurs comptes CPF afin de ne pas les perdre définitivement.