Le CPF est un excellent dispositif qui permet à toutes les personnes actives françaises d’accéder à des formations dans divers domaines et sur différents niveaux. Le but est de leur faciliter la reconversion professionnelle, l’employabilité et de leur permettre de développer de nouvelles compétences. Ce dispositif est totalement avantageux pour toutes ces personnes en quête permanente de compétences. Les formations se basent sur l’accumulation des heures CPF. Toutefois, malgré tout cet enrichissement qu’il met à la disposition de tout le monde, force est de constater que de nombreuses personnes ont du mal à utiliser leurs heures CPF à cause d’une difficile compréhension du dispositif. Et c’est bien dommage de ne pas pouvoir profiter de tous ses bénéfices. Raison pour laquelle, nous souhaitons vous aider à comprendre comment fonctionne le système. Lisez donc la suite de cet article pour apprendre à utiliser vos heures CPF pour une formation ?
Qu’est-ce que le CPF et comment ça fonctionne ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est rentrée en vigueur le 5 septembre 2018 en France dans le cadre de la réforme.
Le but de cette loi est de permettre à toutes les personnes qui sont dans la vie active de se former pour mieux progresser dans leur carrière. C’est dans ce contexte que le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le CPF fonctionnait sur la base d’heures (heures CPF). Aujourd’hui, il est crédité en euros (budget CPF) et c’est ce qui permet d’assurer les frais liés à la formation. Ce nouveau système mis en place permet de faciliter le fonctionnement du dispositif du CPF.
De manière plus claire et plus précise, le CPF est un droit qui permet de financer la formation professionnelle continue et de la rendre facilement accessible à toutes les personnes actives. L’alimentation du compte se fait en fonction de la durée réalisée dans l’année. Tous les bénéficiaires du CPF sont libres d’utiliser leurs CPF pour se former et avoir de nouvelles compétences pendant toute leur carrière professionnelle.
Comment se fait le calcul des heures CPF de formation ?
Pour avoir un budget de formation pour financer ses formations sur le CPF, il faut avoir travaillé à temps plein ou même à temps partiel dans une année. Le compte est approvisionné en début d’année et au titre de l’année au cours de laquelle le travail a été effectué.
Comment consulter vos droits de formation ?
Pour consulter le solde de votre budget CPF, il suffit de vous connecter à votre compte personnel de formation. Renseignez votre identifiant qui est votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez consulter vos heures CPF en ligne et ce à tout moment. Vos heures CPF déjà acquises ne peuvent être réduites ou supprimées même si vous changez d’emploi. Il en est de même lorsque vous êtes licencié peu importe le motif du licenciement (même pour faute grave).
A combien s’élève le budget maximum du CPF ?
Au même titre que les heures du DIF étaient plafonnées à 120 heures maximum pour 6 ans, le système du budget CPF est aussi limité. En effet, pour un salarié qui travaille à temps plein, le plafond du budget CPF est fixé pour une année à 500 euros et à 800 euros pour les personnes qui ont moins de qualification.
Cela veut dire que
- Les salariés qui ont un niveau de qualification inférieur au niveau 3 (CAP ou BEP) ne peuvent dépasser 8000 euros sur une période de 10 ans avec 800 Euros par an;
- Et le budget ne peut dépasser 5000 euros sur 10 ans pour les personnes qui ont un niveau de qualification supérieur au niveau 3 avec 500 euros par an.
Comment reporter et utiliser le reste de vos heures DIF ?
Le DIF (Droit Individuel de Formation) a permis à de nombreux salariés ou personnes actives en général de bénéficier des heures DIF pendant 10 ans (de 2004 à 2014). Ces heures ont pour but de leur permettre de se qualifier ou de développer de nouvelles compétences. Alors, les bénéficiaires avaient le droit de cumuler des heures de formation dans la limite de 20 heures par année et 120 heures pour 6 années. Si vous étiez travailleur à cette période, vous avez surement accumulé des heures DIF. Ces heures sont toujours convertibles c’est-à-dire que vous pouvez convertir vos heures de DIF en budget CPF. Le délai fixé au 31 Décembre 2020 a été repoussé au 31 juin 2021 selon une ordonnance publiée au Journal officiel. Quoi qu’il en soit, assurez-vous de vite les convertir.
Convertir les heures DIF en budget euros
Alors pour convertir vos heures DIF, c’est très simple. Vous devez d’abord
- Vous rendre sur le site dédié à la formation du CPF moncompteformation ;
- Ensuite, saisissez dans votre espace personnel le total de vos heures de travail.
Pour trouver le nombre d’heures DIF, vous pouvez vérifier sur
- votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015 ;
- Votre dernière attestation de travail ;
- Une attestation de droit au DIF octroyée par votre employeur.
Il faut donc convertir vos heures en euros avant de les saisir. En effet, Il faut savoir que le taux de conversion de vos heures DIF est de 15 euros pour chaque heure c’est-à-dire qu’une heure équivaut à 15 euros. Il suffit de vérifier le total de vos heures sur l’un des documents cités précédemment et de faire le calcul. Après cela, vous pourrez avoir le montant que vous calculez. Vous devez arrondir au chiffre supérieur. Ensuite, téléchargez le justificatif de vos heures. Il faut enregistrer l’opération. Votre nouveau solde sera automatiquement converti en euros sur votre compte.
Lorsque vous souhaitez effectuer votre première formation, votre solde converti en valeur monétaire (euros) sera contrôlé pour vérifier si les droits auxquels vous prétendez sont exacts. Ensuite, vous pourrez donc utiliser le nouveau solde converti en euros pour financer les frais de votre formation.
Comment trouver les formations pour profiter de vos droits de CPF ?
Il existe des formations qui sont éligibles au CPF.
Quelles formations sont disponibles sur le CPF ?
L’étape préalable pour utiliser vos heures CPF est bien évidemment de chercher à connaître les formations dont vous disposez avec le CPF. Il y a trois partenaires sociaux qui choisissent les formations éligibles au CPF. Ce sont :
- Le COPANEF (Comité Paritaire de la formation Professionnelle) avec des formations offertes à tous.
- Le COPAREF (Comité Paritaire régionale de la Formation Professionnelle) avec des formations qui changent d’une région à une autre. Par conséquent, les formations ne sont ouvertes qu’aux personnes résidents dans la région en question. Vous devez donc chercher à connaitre la liste des formations de votre région.
- Le CNPE (Commission Paritaire National de l’Emploi) qui dispose de différentes branches professionnelle. Chaque branche dresse une liste des formations qui est uniquement réservée aux travailleurs d’une branche spécifique.
Les catégories de formations prises en charge par le CPF sont :
- L’accompagnement à la VAE (Validation aux Acquis E) ;
- Le bilan de compétences ;
- Les formations qui permettent de bénéficier du socle de connaissances et de compétences comme le CléA ;
- Des formations qui permettent de délivrer un certificat de qualification Professionnelle (CQP)
- Les formations enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Comment rechercher une formation éligible et utiliser ses droits de formation ?
Vous devez d’abord vous connecter à votre compte personnel de formation. Dès que vous vous connectez, vous verrez un moteur de recherche qui vous permettra facilement de trouver l’information que vous recherchez. Vous avez aussi la possibilité de filtrer vos recherches et de trier les résultats pour avoir des résultats qui correspondent mieux à vos besoins. Pour affiner vos résultats, il faut vérifier les critères suivants :
- Enseignement à distance ou en présentiel
- Le prix de formation
- La date de début et de fin de la formation
- Le nom de l’organisme qui dispense la formation
- Et enfin la distance géographique.
La plateforme dédiée au Compte Personnel de Formation vous donne d’autres fonctionnalités beaucoup plus intéressantes pour mieux planifier l’évolution de votre carrière professionnelle. A titre d’exemple, vous pouvez mettre en favoris des formations qui vous intéressent et que vous comptez poursuivre par la suite. C’est une manière de les enregistrer pour les retrouver facilement quand vous en aurez besoin. Mais aussi, c’est un moyen de comparer plusieurs formations du même type et de choisir celle qui vous convient le mieux. Pour donc mettre une formation en favoris, il faut juste cliquer sur l’étoile qui se situe à coté de chaque formation dans les résultats de recherche. Vous pouvez aussi à partir de la fiche de formation, cliquer sur l’option « ajouter aux favoris ».
Comment juger si une formation correspond à vos besoins ?
Pour chaque formation, l’organisme qui dispense la formation donne des renseignements détaillés. Cette fiche donne alors une description détaillée sur les objectifs de la formation, son contenu, le niveau de sortie, le prix de la formation et les dates de début et de fin ainsi que les conditions pour s’inscrire (prérequis). Toutes ces informations sont censées vous guider pour savoir si cette formation vous correspond ou pas.
- Comment savoir si vous remplissez les conditions requises pour commencer une formation ?
Vous pouvez rentrer en contact avec l’établissement qui dispense la formation en utilisant les coordonnées présentes sur la fiche de formation pour connaître les conditions de participation à la formation. L’établissement quant à lui dispose de 30 jours ouvrés pour rentrer en contact avec les personnes inscrites et vérifier si elles respectent les prérequis de la formation.
Faut-il utiliser ses heures CPF après ou avant le travail ?
Vous pouvez utiliser vos heures CPF pendant les heures de travail. Il est aussi possible de les utiliser en dehors des heures du travail. Dans le premier cas, vous devez respecter quelques conditions. Dans le second cas, vous êtes libre de suivre votre formation.
Comment utiliser votre CPF pendant les heures de travail ?
Pour utiliser vos heures CPF pendant votre période de travail, vous devez obligatoirement avoir l’autorisation de votre employeur. Son accord n’est nécessaire que pour les dates de formation et non pour la formation elle-même. Pour avoir l’accord de votre employeur, vous devez lui adresser une autorisation d’absence par lettre recommandée avec accusé de réception. L’objectif est de pouvoir vous absenter pendant vos heures de travail afin de suivre votre formation. Vous devez lui envoyer cette demande d’autorisation au moins 60 jours avant que la formation ne commence si la formation dure moins de 6 mois. Et au moins 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée égale ou supérieure à six mois. Quant à votre employeur, il doit vous répondre dans un délai de 30 jours pour vous donner une réponse. Passé ce délai, l’absence de réponse correspond à une acceptation de la demande.
Si votre formation engendre des frais comme l’hébergement ou le transport, ces frais pourront être assurés par votre entreprise. Ceci n’est possible que si elle a une convention avec un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OCPA). Par contre, s’il n’y a pas de convention entre votre entreprise et l’OCPA, c’est l’OCPA qui prend en charge ces frais annexes de formation.
Comment utiliser vos heures CPF en dehors de votre temps de travail ?
Il s’agit ici de savoir comment utiliser votre CPF de manière indépendante et confidentielle. Le DIF (Droit Individuel à la Formation), ancêtre du CPF était rattaché à l’employeur. Par conséquent, le salarié était contraint d’informer son entreprise lorsqu’il envisageait entamer une formation. Alors qu’avec le CPF qui est rattaché à l’individu, celui-ci n’est pas obligé d’informer son employeur pour suivre sa formation pendant ses heures libres. Cet aspect de la formation a ses avantages. Par exemple, si vous envisagez de vous former pour développer de nouvelles compétences et pour changer de travail, vous n’aurez certainement pas envie d’en aviser votre employeur dès le début. Alors dans ce cas, il est mieux de choisir de vous former pendant vos heures libres pour développer votre carrière.
Utiliser votre CPF en choisissant la bonne formule de formation
Vous devez considérer des obstacles par exemple au niveau des heures de formation. Certaines formations nécessitent votre présence dans la journée, ce qui est incompatible avec votre désir de vous former pendant votre temps libre du fait que vous travaillez à temps plein. Vous devez prendre alors tous ces facteurs en compte avant de choisir une formation. Choisissez donc des formations où on dispense des cours du soir ou des cours en week-end.