Tout salarié à la possibilité de s’engager dans un projet visant à suivre une formation professionnelle. Cela permet d’améliorer ses compétences ou pour en acquérir de nouvelles. Pour ce faire, plusieurs personnes se demandent comment faire le choix d’une formation. Il sera alors important de connaître les points de différence entre CPF et DIF. Quelles sont les généralités sur les deux dispositifs ? Quels sont les points de dissemblance entre le CPF et le DIF ? Quelles sont les obligations en matière de CPF de l’employeur ? Ce sont autant de questions auxquelles nous apporterons des réponses tout au long de cet article.
CPF et DIF : Généralités
Le DIF (Droit Individuel à la formation) représentait un dispositif mis en place par l’administration dans le but de permettre aux différents salariés d’entreprises de faire le financement d’une formation. En effet, le DIF a subi de nombreuses réformes entre 2015 et 2018. Ainsi, le DIF a changé de nom pour devenir CPF (Compte professionnel de Formation).
De plus, les différentes modalités donnant la possibilité aux salariés d’en jouir ont connus de nombreuses modifications afin de devenir plus simplifiées. Le dispositif ainsi mis en place permet aux utilisateurs d’avoir accès à des formations éligibles disponibles. Les bénéficiaires ont ainsi l’opportunité d’améliorer leurs compétences, d’actualiser leur savoir ou aussi de faire une réorientation vers un autre secteur d’activité. Pour faciliter ce processus, l’entreprise dispose de nombreuses obligations à respecter afin de faciliter l’accès des salariés à la formation.
Pourquoi le DIF a-t-il subi une réforme ?
Le DIF a subi une réforme pour permettre aux personnes concernées d’avoir plus facilement accès aux différentes formations professionnelles. Ainsi, les conditions pour en bénéficier en tant que salarié deviennent plus simple. Par conséquent, le salarié pourra jouir de ce droit pendant toute la durée de sa vie professionnelle. Ceci même dans des cas de changement ou de licenciement de l’entreprise. Par rapport au DIF, le CPF donne la possibilité aux bénéficiaires de faire le cumul des heures supplémentaires.
Ainsi, ce dernier peut en profiter or des heures de son travail sans avoir à prévenir l’entreprise. Tous les frais y afférent, notamment les frais relatifs au repas, transport et la rémunération se retrouve confier à un organisme différent de l’entreprise. Enfin, le Compte Professionnel de Formation offre la possibilité au salarié d’avoir accès à plusieurs formations diplômantes et certifiantes. De plus, ces formations s’inscrivent toutes au RNCP. Ainsi, le salarié peut apprendre l’anglais en utilisant le CPF. Ceci pourra être un atout majeur pour l’entreprise dans le cas où les compétences acquises permettront de booster sa productivité.
Si une entreprise décide d’étendre ces activités hors des frontières nationales, par exemple, ces employés auront besoin d’améliorer leur connaissance en langue. Avec le CPF, ceux-ci pourront suivre la formation qu’il faut sans que l’entreprise investisse dans la formation. Ces formations professionnelles pourraient devenir très importantes si l’entreprise doit collaborer avec des partenaires parlant une autre langue.
Le CPF : En quoi consiste-t-il ?
Pendant qu’on le nommait encore DIF, il était exclusivement prévu pour les travailleurs désirant suivre une formation. Ainsi, pour en jouir, vous devriez justifier que vous avez un an d’ancienneté. Le crédit alloué était de 120 heures ce qui équivaut à 20 heures par année. Dorénavant appeler CPF, il est maintenant à la disposition des apprentis, des travailleurs indépendants, des personnes à la recherche d’un emploi ou les personnes allant à la retraite.
Aujourd’hui, les droits acquis par les salariés se décompte et se monétise en euros depuis 2019. Ainsi, le montant est de 500 euros pour chaque année, avec un plafond ne pouvant excéder 5 000 euros pour les personnes qualifiées. Par contre, le montant est de 800 euros pour les personnes avec moins de qualifications et avec un plafond fixé à 8 000 euros.
Comment fonctionne le CPF ?
L’alimentation du CPF se fait de façon automatique, à chaque fin d’année. Ceci en fonction du temps de travail que le salarié a pu réaliser. Il s’agit de 24 heures/année jusqu’à atteindre les 120 heures et de 12 heures/année pour un plafond de 150 heures. Par ailleurs, on peut y réaliser sous certaines conditions des abondements.
Ainsi, si un salarié prend la décision d’utiliser des heures CPF, il a la possibilité de récupérer les heures DIF non encore utilisées. Dans ce cas, à l’activation du compte CPF du salarié, celui-ci doit d’abord en informer son employeur. Ceci pour demander à ce dernier la permission de faire la formation sur le temps de travail. La demande de permission doit se réaliser 60 jours avant le démarrage de la formation et si celle-ci dure moins de six mois.
Par ailleurs, si vous obtenez l’approbation de l’employeur alors vous pouvez commencer le processus de financement de la formation avec l’OPCA.
CPF et DIF : Quels sont les points de différences entre le CPF et le DIF ?
Le DIF permettait d’acquérir un crédit de 20 heures par années. Il offre la possibilité de cumuler au plus 120 heures sur six années. En effet, le DIF fut mis en place en mai de l’année 2004 en France. Ceci pour permettre aux travailleurs du secteur privé et du secteur public de pouvoir suivre des formations. Le DIF était un dispositif défini comme un moyen d’accès à une formation. Cette dernière était exclusivement offerte aux travailleurs en CDI ou en CDD que l’initiative vienne du salarié ou de l’employeur.
Le DIF se traduit par l’acquisition d’un crédit de 20 heures/ année. En effet, les ressources humaines de l’entreprise doivent informer le salarié par écrit chaque année des droits acquis grâce au DIF. L’employeur quant à lui, doit fournir chaque année un document faisant le récapitulatif de l’ensemble des heures acquis pour la formation au titre du DIF.
Le CPF a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015. La grande différence avec le DIF est que le CPF se rattache à une et une seule personne. Il s’agit du salarié. Ainsi, le CPF représente un compte qui nécessite l’activation du salarié et qui fait le compte des heures acquises pour la formation par le salarié. Ceci pendant toute la durée de sa vie active et ainsi que toutes les formations dont le salarié peut bénéficier.
Les différences entre les deux dispositifs
Les nombreuses entre CPF et DIF portent sur plusieurs aspects importants.
- Les qualifications acquises à la fin de la formation : Les formations du DIF sont soit qualifiantes ou non tandis que dans le cadre du CPF, les formations proposées sont qualifiantes avec l’acquisition de certificat à la fin.
- Les publics pris en compte : Dans le cas du DIF il s’agit des fonctionnaires et des salariés. Par contre, le CPF prend en compte les demandeurs d’emploi et les salariés.
- Heures acquises : Pour le compte du DIF il s’agit de 120 heures répartit sur 6 années tandis que pour le CPF il s’agit de 150 heures répartit sur 8 années. Avec le CPF, il existe encore des possibilités d’abondement.
- Les démarches à réaliser lors du changement d’entreprise.
- Avec le DIF, les informations liées aux heures acquises sont fournies chaque année par l’entreprise tandis qu’avec le CPF ses informations sont disponibles en ligne en allant consulter votre compte personnel.
- Lors du changement d’entreprise, les heures acquises en DIF sont maintenues seulement avec l’accord de votre nouvel employeur. Par contre, le maintien d’heures en CPF lors d’un changement d’entreprise est fait sans aucune condition.
- En DIF, l’employeur doit donner son accord pour la date et le contenu de la formation. En CPF, l’approbation de l’employeur est nécessaire si et seulement si la formation est suivie pendant les heures de travail.
Quels sont les autres points de dissemblances du CPF et du DIF ?
Toutes personnes âgées d’au moins 16 ans ou des individus venant de rejoindre le monde des travailleurs ont la possibilité d’accéder au CPF. En effet, le CPF se rapporte directement à l’individu. C’est-à-dire que le CPF suit le travailleur pendant toute la durée de sa vie de travailleur. Ceci même s’il passe du statut de travailleur à chômeur ou pour tout autre changement dans sa situation professionnelle.
Ainsi, le DIF quant à lui est essentiellement relié au document matérialisant l’accord de travail. Dans le cas où le contrat prend fin, les travailleurs perdent alors tout leur droit. Dans ce cas, le titulaire devient le seul mettre de sa vie professionnelle et ainsi il est seul à faire rapidement évoluer sa carrière. Il pourra alors gérer sa carrière à son propre compte.
CPF et DIF : Quelles sont les obligations de l’employeur?
Malgré la prise en charge des formations professionnelles des travailleurs par certaines organisations en CPF, l’entreprise doit toutefois respecter un certain nombre d’obligations importantes. Voici les différentes obligations en la matière :
Contribuer au CPF
L’entreprise doit nécessairement participer au financement des formations que ces employés désirent suivre. Dans ce cas, la contribution fixée à 1 % est passée à un taux de 0,3 % depuis la mise en place des différentes réformes de 2018 portant sur les formations professionnelles. Ainsi, l’administration a alors prévu que pour cette année le financement aille jusqu’à 1,5 milliard d’euros pour l’année en question.
Les partenaires sociaux, les patronats et les syndicats recevront alors la partie restante de la contribution. L’apprentissage s’inclus aussi dans la liste pour les financements supplémentaires. Cette liste inclut également les actions relatives à la formation des travailleurs et aussi à l’alternance. Ainsi, le règlement donne ainsi la possibilité à l’entreprise de se conformer à l’article L.6131-1 du code de travail relatif à la liberté de faire le choix de votre avenir professionnel.
Le CPF de transition
Dans ce cas, l’employeur devra octroyer au salarié un congé qui lui notifie le CPF de transition professionnelle. En effet, le dispositif est mis en place pour le remplacement du congé individuel pour la formation depuis l’année 2019. Ainsi, on devra faire la notification de l’approbation 30 jours après la demande lorsque le travailleur remplit les conditions afin de l’obtenir. Si vous n’avez pas de retour alors considéré la demande comme accepté.
Le CPF de transition peut se voir refusé si les conditions préalables ne sont pas respectées. Il peut toutefois différé lorsque l’absence peut porter atteinte à l’organisation de l’entreprise. Par ailleurs, si la formation se passe pendant les heures de travail, l’entreprise devra en assurer le financement si elle dispose d’au moins 50 salariés. Par la suite, la commission interprofessionnelle régionale fera le remboursement du financement.
Le plan pour le développement des compétences
Depuis la mise en place de loi relative à l’avenir professionnel, le plan de formation a changé de nom et est devenu « plan de développement des compétences ». Ainsi, seul l’employeur doit l’établir et par la même occasion faire mention des différentes actions de formation à mettre en œuvre par l’organisation dans l’intérêt du salarié. De plus, le plan de développement des compétences doit nécessairement contenir les formations de type non obligatoire et obligatoire.
L’entretien professionnel
L’entreprise à l’obligation de tenir informé le travailleur dès le premier jour de son embauche sur la réalisation de deux entretiens d’ordre professionnel chaque année avec l’employeur. Cet entretien permettra à l’employeur de voir avec le travailleur les différentes perspectives pour l’évolution professionnelle dont le travailleur pourra jouir dans son travail. La mise en place de ces entretiens d’ordre professionnel est nécessaire. Ainsi, toutes les entreprises avec au moins 50 salariés qui ne respectent pas cette règle et qui n’ont pas fourni à un salarié une formation professionnelle depuis six années risquent de payer un abondement. Le montant de cet abondement est de 3 000 euros.
Conclusion
Le Compte personnel de Formation (CPF) a pris la place du Droit individuel à la Formation (DIF) pour permettre à un grand nombre de personnes de suivre une formation. Ainsi, il prend en compte les indépendants, les demandeurs d’emploi tout en leur offrant la possibilité d’assurer le maintien des heures en cas d’un changement d’en