Le secteur libéral joue un rôle indispensable dans le développement économique de toute société humaine. Pour permettre l’essor et encourager la promotion de ce secteur, plusieurs dispositifs ou organisations de financement ont été alors créés. Ces organisations ou dispositifs servent ainsi à accompagner les acteurs des professions libérales à avoir accès gratuitement à une formation de qualité. Parmi ces nombreuses organisations, une attire fortement l’attention : le FIF-PL. Plusieurs professionnels ou travailleurs indépendants, bénéficient donc du FIF-PL pour financer leur formation. Vous désirez de même financer une formation avec le FIF-PL, dans cet article, nous portons à votre connaissance tout ce que vous devez savoir sur le FIF-PL.
Qu’est-ce que le FIF PL ?
Le FIF-PL est une organisation créée par et pour les travailleurs indépendants. Il concerne essentiellement les acteurs des professions libérales exerçant sous forme d’une entreprise individuelle ou comme gérant majoritaire. Sa création a permis donc de répondre au besoin de formation continue qui pesait sur les professionnels libéraux. Car plusieurs professionnels n’avaient pas accès à une formation, compte tenu des prix élevés de ces dernières. Cependant, chaque professionnel doit avoir accès à une formation professionnelle, dans le but d’actualiser ses connaissances et maintenir ses compétences au service de son client ou d’un de ses patients.
FIF-PL : Quelle mission à l’endroit des professionnels ?
Il a été mis en place par l’UNAPL en 1993. Elle représente le fonds d’assurance (FAF), chargé de la formation professionnelle continue des acteurs du secteur libéral et des travailleurs indépendants. Par ailleurs, ce lot n’inclut pas les médecins, qui ont des droits de formations liés au FAF-PM. Le FIF-PL fonctionne comme une mutuelle entre les différentes sections libérales et permet ainsi à chacune d’elles, malgré leur nombre d’avoir droit à une formation continue dans le cadre de leurs activités.
En effet, le FIF PL émane de la mise en application de la loi du 31 Décembre 1991 sur la formation continue des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux. Cette loi a d’ailleurs conduit à l’établissement d’une contribution à la formation professionnelle (CPF) payée par chaque professionnel libéral. Le FIF se donne alors la mission de pouvoir collecter des fonds pour financer la formation d’un maximum de professionnels chaque année.
Depuis sa création, le FIF-PL œuvre pour la création des fonds spécifiques destinés au financement des formations de longue durée des professionnels libéraux. Il mène également des initiatives visant à encourager la création d’entreprises libérales. Ainsi le FIF-PL s’inscrit dans la vision de l’UNAPL d’apporter un soutien et accorder plus de visibilité au secteur des professions libérales.
Le FAF :
Le FAF représente le Fonds d’Assurance Formation. C’est le fond du quel dépend tout travailleur indépendant selon la nature de son activité professionnelle. Les travailleurs s’acquittent d’une contribution (la CFP). Ils peuvent par la suite financer partiellement ou totalement une formation par le FAF auprès duquel ils s’acquittent de leur redevance.
Le FAF regroupe plusieurs branches selon les différentes activités professionnelles :
Pour les professionnels libéraux :
FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Pour les Professions libérales médicales :
FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale). Fonds spécialement réservés pour les « médecins » exerçant comme libéraux.
Pour les Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services :
AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise).
Pour les artistes et auteurs :
AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs).
Pour les Artisans, chefs d’entreprises (inscrits au répertoire des métiers) et les autoentrepreneurs artisans (non inscrit au répertoire des métiers) :
FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)
Pour les exploitants agricoles et chefs d’exploitation forestière :
VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant)
Pour les aviculteurs conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines :
OPCO Ocapiat (dérivé de la fusion Opcalim, du Fafsea et des différentes sections de la pêche)
L’UNAPL :
L’Union Nationale des Professionnels en abrégé libérales UNAPL, constitue l’une des organisations qui représente le secteur des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux. Etant la seule entité représentative des professionnels libéraux auprès :
- Du Conseil d’Orientation sur les Conditions du Travail.
- De la Commission Nationale de la Négociation Collective
- Du Conseil d’Orientation des Retraités
- De la Conférence de la Ruralité
- Du conseil Supérieur de l’Emploi
Elle joue donc le rôle de partenaire social représentatif des acteurs du secteur libéral.
De même, elle œuvre au compte des professionnels libéraux et travailleurs indépendant depuis 1977 pour :
- La défense des acquis moraux et matériels des professionnels libéraux,
- Permettre la promotion de l’exercice des professions libérales entreprises
- Accorder une représentativité des entreprises auprès des instances publiques à l’échelle départementale, régionale, nationale.
L’Union Nationale des Professions Libérales réuni en son sein 63 organisations (syndicales ou associatives) des différentes branches de la profession libérale.
Elle possède des représentants qui siègent dans les institutions suivantes :
- Le Conseil Economique,
- L’Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (AGIRC),
- Le Social Européen,
- La Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),
- Le Comité Economique et Social Européen (CESE)
- Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM),
- L’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO),
- Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF),
- L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale de d’Allocations Familiales (URSSAF).
Comment est organisé le FIF-PL ?
La gestion du FIF-PL se fait :
D’une part, de manière tutorée avec une double tutelle assurée par :
- La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), représentante du pouvoir public
- Les professionnels libéraux eux-mêmes ainsi que les organisations qui les représentent.
D’autre part, le Conseil de Gestion assure son administration, constituée par les représentants de chacune des branches professionnelles (sections) représentées dans le FIF-PL.
Le bureau Exécutif est composé de 8 membres, dont :
- Quatre représentants qui joueront au sein du Bureau les rôles de : Président, Secrétaire Général, Trésorier et Trésorier Adjoint. Ils sont élus par le Conseil de Gestion,
- Les quatre autres joueront le rôle de Présidents des différentes sections. Chaque président est élu par la section dont il appartient.
Ce bureau assure la gestion du FIF-PL en mettant en place la politique de d’accompagnement du financement des formations selon les différentes orientations établies par le Conseil de Gestion.
Le FIF-PL gère plus de 160000 demandes par an. Une équipe formée de 50 collaborateurs et chapeautée par le Directeur Général, accompagne donc l’équipe dirigeante dans la gestion de ces demandes.
A qui s’adresse le FIF-PL ?
Le FIF-PL concerne tous professionnels exerçant comme travailleurs indépendants, professions libérales dans une entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire (TNS). Ces professionnels doivent :
- Être inscrits à l’URSSAF comme travailleur indépendant,
- Être enregistrés sous un code NAF qui dépend du FIF-PL,
- Ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers.
Les médecins n’ont pas droit à un financement provenant du FIF-PL. Par contre le financement de leur formation se fait auprès du FAF-PM (Fonds d’Assurance Formation-Profession Médicale).
Est professionnel libéral toute personne exerçant une activité professionnelle de qualifications appropriées, seule ou de manière indépendante et sous sa propre responsabilité. Le professionnel libéral est donc de manière simplifiée un travailleur indépendant.
Les différentes sections que finance le FIF-PL
Le FIF-PL s’inscrit depuis dans une optique d’innovation et de d’anticipation dans le but de pouvoir répondre efficacement à la demande de financement des professionnels libéraux.
1-Section Cadre de Vie :
La section cadre de vie, regroupe les professions suivantes : d’architecte, d’architecte intérieur, des Ingénieurs, des Guides-conférenciers, des Géomètres-Experts, des Experts Agricoles, des Fonciers et les personnels travaillant dans l’immobilier, la Gestion du Patrimoine culturel ou Naturel, Economistes.
Les fonds alimentés par les professionnels de la section Cadre de Vie ont ainsi permis de financer la formation de plus de 10 601 professionnels qui ont bénéficié de 186 391 heures (au cours de l’année 2017). Le financement total de cers formations s’élèvent par ailleurs à 5 671 578 €. Il faut en plus ajouter à ce nombre 393 professionnels qui ont eu droit à un financement de formation grâce au fond spécifique.
2-Section Juridique :
Le FIF-PL accompagne 31 392 professionnels libéraux tous de la section juridique. Elle représente donc la section regroupant le plus faible nombre de professionnels indépendants. En son sein on retrouve ainsi les professionnels libéraux exerçant dans le domaine juridique, dont : les avocats, les huissiers de justice, les greffiers, les administrateurs judiciaires, les commissaires-priseurs, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs…
Les fonds spécifiques alloués à la section juridique s’élèvent à 8 134 641 € (chiffres de l’année 2017). Elle a consommé au cours de la même année 90 % des dotations annuelles et a fourni en conséquence 14.51% des fonds générés par les quatre sections. Ces fonds ont contribué au financement de 876 professionnels de la section juridique, avec 316 professionnels qui ont bénéficié d’une formation de longue durée.
Les avocats et les notaires enregistrent le plus grand nombre de professionnels ayant bénéficiés d’un financement de formation. Les avocats demeurent donc en tête avec des engagements représentant 81,6% en 2017 avec un fond de 6 637 871 € pour 23 902 bénéficiaires (soit 76%). Ensuite, les notaires représentent 13,2% des fonds engagés avec 18% des professionnels accompagnés comme professionnels bénéficiaires d’un financement.
3-Section Santé :
La section Santé regroupe toutes les professions liées au domaine médicale, excepté les médecins. Elle regroupe : Chirurgiens-Dentistes, Diététiciens, Orthophonistes, Biologistes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Orthoptistes, Pédicures-Podologues, Pharmaciens, Sages-Femmes, Vétérinaires…
La section de la santé a connu une nette croissance des fonds engagés de 31,84% et une augmentation de 12% du nombre de professionnels ayant bénéficié d’un financement du FIF-PL (chiffres de l’année En 2017). Elle représente ainsi le plus grand nombre de bénéficiaires d’un financement de formation avec 23 489 437 € engagé pour le financement des formations. Ce montant représente deux tiers de la dotation annuelle de la section fixée à plus de 35 millions d’euros. Ce financement a permis de financer la formation de 57 838 professionnels libéraux de santé avec un total d’heures de formations s’élevant à 1 058 091 heures.
4-Section Technique :
La section technique représente la seconde section avec le plus grand nombre de montant engagé pour le financement des formations. Ce montant s’élève de 18 732 226 € au compte 2017. Elle regroupe de même, le plus grand nombre de professionnels bénéficiant d’un financement du FIF-PL. En 2017, 45.592 professionnels ont bénéficié de 1 103 050 heures de formation financées par le FIF-PL.
La section regroupe par ailleurs en son sein : les Agents Commerciaux, Agents Généraux d’Assurance, Formateurs, Graphistes, Psychologues -Psychothérapeutes -Psychanalystes, Secrétaires / Interprètes, Ostéopathes, Autres professions, Artistes (cotisant à l’URSSAF), Conseils en Affaires et Gestion, Ergothérapeutes et Psychomotriciens, Conseils en Systèmes Informatiques, Éditeurs de Logiciels, Enseignants dans le Privé, Experts d’Assurance, Experts-Comptables /Commissaires aux Comptes.
Les formations qui peuvent être financées par le FIF-PL
Le FIF-PL assure le financement partiel ou total des formations professionnelles faisant partie des priorités définies par chacune des professions. C’est-à-dire qu’il se focalise sur la prise en charge d’un ensemble de formations et de services de suivi ou d’accompagnement qui répondent clairement aux besoins exprimés par chaque section de professions libérales
Depuis 2013, grâce à la mise en place des fonds spécifiques pour les différentes sections du FIF-PL. Les professionnels bénéficient de nouvelles prestations en matière de formation comme :
- Les formations longues durées
- Le bilan de compétence,
- L’accompagnement dans la création ou la reprise d’une entreprise
- Les actions de reconversions
- La Validation des Acquis de l’expérience (VAE)
- Participation à des jurys d’examen ou de VAE.
En plus de cela, le FIF-PL assure d’autres formations aux professionnels comme :
- La formation liée à l’exercice de leur fonction de chef d’entreprise,
- Les formations pour passer un permis de conduire…
Le choix des formations repose sur un certain nombre de critères liés à la branche de métier du travailleur indépendant.
Comment est financé le FIF-PL ?
Le FIF-PL dispose de deux types de fond pour le financement des formations professionnelles. L’alimentation de ces fonds dérivent des Contributions à la Formation Professionnelle (CPF) versées par chaque travailleur indépendant. La CFP est fixée à 97 € pour les professions sans conjoint collaborateur. Elle est de 131 € pour les professionnels avec leur conjoint.
-Fonds à gérer par la profession :
C’est le fonds alloué annuellement à chacune des sections qui composent le FIF-PL. Chaque section perçoit alors un montant annuel pour le financement des formations des différentes professions qu’elle regroupe. Ce montant est donc évalué en fonction du nombre de professionnels que contient chacune de ces sections.
-Fonds spécifiques :
Le fonds spécifique à contrario du précédent fonds, a pour but la prise en charge des actions de formation dites transversales. Ces formations ne sont pas liées à une section spécifique, mais communes à l’ensemble des sections. En plus ces formations permettent le financement des actions spécifiques des ORIFF-PL dans les différentes régions.