Que vous soyez salarié, employé ou stagiaire depuis 2017, il y a une possibilité de financer son permis de conduire grâce au CPF. A travers l’accompagnement CPF, vous pouvez bénéficier d’une formation à la fois pratique ou théorique du code de la route. C’est tout un avantage que vous avez avec un compte CPF car c’est simple, pratique et ouvert à tous. Dans cet article, nous allons voir comment financer son permis à l’aide du CPF ?
Qu’est-ce que le CPF ?
Il est important de savoir que le CPF est un compte personnel de formation ayant substitué au DIF en 2015. A vrai dire, le CPF est un compte qui couvre tout salarié ou actif du monde professionnel. Il octroie alors des financements pouvant vous aider à vous former et à acquérir une compétence pour vos projets. En outre, cette compétence peut être un diplôme valorisant votre savoir-faire, que vous décerne un établissement agréé.
Au total, le CPF est un organisme qui permet à tout acteur de la vie professionnelle, de bénéficier d’une formation pouvant augmenter ses compétences et d’évoluer dans son milieu durant sa carrière. Il vous procure des droits pouvant aller à 500, jusqu’à 800 euros par an. Ce sont des sommes que vous pouvez exploiter soit pour vous former, soit pour changer de profession en effectuant une formation pour un autre métier. Vous pouvez donc acquérir de nouveaux titres, puis évoluer en entreprise.
Les objectifs du CPF pour financer son permis
Comme vous le savez, le CPF est un organisme permettant le financement des formations dans le cadre professionnel. En effet, ce dispositif s’inscrit dans le contexte de la législation sur le principe de la citoyenneté et de l’égalité. Par ailleurs, il vise à faciliter l’engagement citoyen et la participation des jeunes à favoriser la cohésion sociale et à promouvoir l’égalité des chances. Mais également, il a pour vocation de garantir l’égalité entre citoyens et surtout, l’accès à la formation professionnelle. Ce qui vous permet de manière singulière d’acquérir une formation pour le permis de conduire. Par conséquent, à l’aide du CPF, il est désormais possible de financer son permis de conduire afin d’entreprendre une activité professionnelle.
L’éligibilité au financement du permis B au titre du CPF
Financer son permis de conduire grâce au CPF est possible à tous. D’ailleurs, cela s’inscrit au code 206 sur les réformes relatives au CPF. Il vous suffit alors de disposer d’un montant suffisamment adéquat sur votre compte CPF pour réaliser vote formation. De plus, afin d’être éligible au financement du permis de conduire au titre du CPF, le concerné devra obligatoirement concevoir un dossier attestant :
- Que l’obtention du permis de conduire à pour vocation la réalisation d’un projet professionnel ou la pérennisation d’un emploi ;
- Qu’il ne fait aucunement objet d’une quelconque obstruction relative au permis de conduire.
Ce sont tant de critères que les titulaires CPF désirant passer leur permis de conduire devront prendre en considération lors de la constitution de leurs dossiers au titre du financement CPF.
Comment financer son permis via le CPF ?
Il existe différents moyens pour financer son permis de conduire à l’aide du CPF. Par ailleurs, les salariés ne disposant pas d’une permission de conduite peuvent à présent via le CPF réussir à financer leur permis en toute simplicité. Par ailleurs, pour que cela soit possible, ils devront obligatoirement concevoir un dossier dans lequel ils remplissent certains critères spécifiques. Par conséquent, les personnes désireuses devront :
- Avoir cumuler suffisamment de droits sur leur compte CPF ;
- Montrer en quoi le permis de conduire leur permet de réaliser un projet de carrière ;
- Opter pour une structure ou un établissement certifié à la formation « permis de conduire » ;
- Ne pas être sous indiction de faire un permis ;
- Enfin, remplir certaines conditions annexes.
En étant conforme à certaines conditions de sélection, le candidat pourra alors obtenir un crédit de la part du CPF pour financer son permis de conduire. De plus, il aura la possibilité de passer le type et la catégorie de permis qu’il désire.
Quels sont les permis éligibles au financement CPF ?
En général, lorsqu’on évoque le financement d’un permis au titre du CPF, l’on fait automatiquement allusion au permis B. C’est logique, mais sachez qu’il existe plusieurs catégories de permis de conduire pouvant être financer grâce au compte personnel de formation. Par conséquent, bien vrai que plusieurs personnes financent le permis B, vous avez encore une catégorie de permis de conduire que vous pouvez financer. En effet, vous pouvez mobilier vos droits CPF pour la réalisation d’une formation en permis CE ou C par exemple. Au total, il existe différentes catégories de permis dont le financement est éligible au titre du CPF. D’ailleurs, comme permis de conduire éligible au CPF, vous avez :
- Le permis B, qui concerne les voitures ;
- Le permis CE1, CE et C1, pour les gros camions ou les poids lourds ;
- Les permis D, DE, D1 et D1E, les catégories transports de personnes. Ces permis sont relatifs aux bus, aux cars etc.
Par contre, il existe des catégories de permis qui ne sont pas éligibles au compte personnel de formation. C’est le cas du permis AM relatif aux cyclomoteurs et aux quadricycles. Il y a aussi, les permis moto A2, A, A1 qui ne sont pas compatibles au CPF.
Comment se former au permis de conduire au titre du CPF ?
Pour effectuer le financement du permis de conduire au titre du CPF, le désireux devra se rendre préalablement sur le site du gouvernement, MonCompteFormation. Il doit impérativement s’inscrire au préalable tout en suivants les différentes procédures. Ainsi, il pourra visualiser les différentes formations auxquelles il aura droit grâce au CPF. Par ailleurs, ce dernier devra minutieusement choisir une école de formation accréditée dans « la formation permis » dont il bénéficiera des cours.
Le choix de l’école de formation est un choix individuel et personnel, par conséquent deviez choisir une école qui vous convient le mieux. Pour conseil, choisissez une école d’apprentissage dont les coûts et les charges pourront être amortir par votre compte CPF. De plus, opter pour une auto-école dont le rythme et l’apprentissage coordonne bien avec votre emploi actuel.
Financer le permis de conduire : l’employé avoir l’accord de patron ?
Un employé souhaitant réaliser une formation pour la conduite au titre du financement CPF, devra impérativement avoir l’accord de son employeur si et seulement si sa formation se déroule pendant ses heures de travail. Si vous êtes dans le cas susmentionné, alors vous devez demander l’accord de votre patron avant d’aller suivre votre formation. De plus cette notification devra se faire 60 jours avant pour une formation de 6 mois et 120 avant pour une formation de plus 6 mois. En revanche, si votre formation se déroule hors de vos temps de travail, alors vous n’avez guère besoin de demander l’avis de votre employeur. Vous pouvez alors mobiliser en toute liberté vos droits à la formation comme vous le souhaitez.
Financer son permis : fournir des justificatifs pour la formation ?
Si la formation au permis de conduire n’est pas faite dans le cadre de la réalisation d’un projet professionnel et plutôt selon l’employé pour un besoin personnel, l’accès à la formation lui sera alors refusé. De plus, si l’employé ou le salarié désirant acquérir une formation professionnelle ne fournit pas suffisamment de preuves qui attestent que l’apprentissage à la conduite est une compétence nécessaire, liée à la réalisation d’un projet professionnel, il verra que son dossier sera refusé de nouveau. En effet, vous devez fournir des documents justifiant que votre formation est rattachée à un projet de carrière et non à une réalisation à titre personnel.
Financer mon permis B au titre du CPF : montage d’un dossier complet.
Connexion au Compte personnelle de formation
Avant de pouvoir vous connecter à votre espace CPF en ligne, il faudra au préalable aller sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr et s’inscrire. Si vous êtes en phase « connexion », il faudra êtes en compagnie de carte d’identité, de son numéro SIRET et de son mail. Ce sont des documents qui favorisent votre identification, prouvant ainsi que vous n’êtes pas un robot. Mais, sachez que votre compte personnel de formation est automatiquement lié à votre numéro de sécurité social.
Néanmoins, la validation de votre compte CPF se fera en quelques minutes une fois votre inscription terminée. De plus, si vous vous connectez de temps en temps, jetez un coup d’œil sur votre solde CPF et vos différents droits à la formation. Par ailleurs si vous trouver une erreur dans vos données personnelles au niveau du site, vous pouvez alors contacter le CPF au 09 70 823 551. Faites-le, le plus souvent à 09 heures pour ne pas trop patienter sur le répondeur.
Financer mon permis : le choix du permis B
Il et possible d’utiliser ses heures CPF pour la réalisation du permis de conduire B. Une fois sur votre compte CPF en ligne : Appuyer à gauche sur « créer un dossier de formation » ; un onglet va automatiquement s’ouvrir, puis appuyer sur « permis de conduire B ». Ainsi, suivez les instructions pas à pas, puis confirmez votre choix.
Financer mon permis : ayez un dossier complet
Il existe un formulaire en ligne, que vous pouvez remplir automatiquement. Vous devez fournir des informations relatives à votre travail, à la formation de permis que vous désiriez faire, et à votre condition professionnelle. Aussi, vous deviez fournir des renseignements relatifs :
- A la formation que vous désirez entreprendre ;
- A la structure de formation et au coût probable de formation.
En revanche, vous devez plus opter pour les organismes de formations éligibles au CPF.
Renseignez le dossier de formation auprès de l’OPCA
Si vous avez fini de remplir le dossier de financement, vous deviez aussitôt l’envoyer automatiquement auprès de l’OPCA. C’est cette structure qui lèvera des fonds en fonction de vos heures CPF pour financer votre formation. En effet, l’OPCA est l’organisme qui se charge d’enregistrer tous les fonds décaisser par vos entreprises pour votre formation professionnelle.
Cependant, si vous ignorez votre OPCA, vous pouvez alors demander à votre responsable RH ou à votre employeur. Ils seront peut-être à mesure de vous renseignez sur ce point. Dans le cas contraire rendez-vous sur les moteurs de recherche OPCA sur internet. Par ailleurs, sachez que votre dossier OPCA devra comprendre une requête de prise en charge. C’est un document que vous pouvez remplir à l’aide de votre compte personnel de formation. Une fois que votre requête a été saisie par l’OPCA, ils vous enverront une notification automatiquement à votre domicile.
Permis B : Le coût de l’examen
l’examen pratique de conduite n’est pas facturable. En revanche, en fonction des structures de formation, il peut arriver qu’il y ait des frais pouvant correspondre au prix d’une heure. D’ailleurs, c’est le cas du permis au cas où l’on est accompagné par un véhicule ou d’un instructeur. Par ailleurs, dans certaines régions de la France, il peut advenir que les particuliers s’acquittent d’une certaine taxe avant la conduite
Attitude, une fois l’épreuve de permis réussie
Juste après l’épreuve, une fois que vous l’auriez réussi, la direction en charge de votre apprentissage à la conduite vous décernera une attestation de CEPC. C’est un document qui est valable juste quatre mois après son acquisition. En plus, il vous permettra d’être en règle et de conduire en toute liberté sur le territoire français. Cependant, il faut savoir que le CEPC répond seulement aux normes françaises, il n’est pas valable dans les autres Etats.