Qui gère le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de formation) fut l’une des innovations les plus intéressantes de la réforme législative du 5 mars 2014 sur la formation continue professionnelle. Il vient remplacer en 2015 le DIF (Droit Individuel à la Formation). Découvrons ensemble dans cet article ce qu’est réellement le CPF, ses nouvelles innovations, son fonctionnement et sa gestion. A la fin de la lecture de cet article, vous connaitrez le CPF en long et en large. Commençons par vous définir clairement le rôle du CPF.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF - Un compte rattaché à la personne
Le CPF – Un compte rattaché à la personne

Le cpf c’est quoi ? Il a été conçu pour vous aider à accumuler des droits. Ce compte individuel vous permettra notamment de cumuler des droits à la formation professionnelle au fil de votre carrière. Le CPF vous est proposé quand vous entrez dans la vie active, déjà à l’âge de 16 ans. Les jeunes ayant conclu un contrat d’apprentissage peuvent également en bénéficier. Ce compte peut être utilisé à vie.

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C’est en fait un compte rattaché à la personne elle-même. Il ne s’agit pas seulement d’un contrat de travail. Par conséquent, même en ayant quitté son emploi, ses droits sont préservés.

Qu’est-ce qui change avec le nouveau CPF ?

On alimente le nouveau CPF en euros et non plus en heures. Son utilisation est possible par son détenteur lui-même, sans intermédiaire, ou avec son accord, par un intermédiaire.

Le 21 novembre 2019, une application destinée au CPF a été officiellement lancée. Cette dernière donne la possibilité aux utilisateurs d’accéder aux différentes offres de formation accessibles dans le cadre du CPF. Ils peuvent donc comparer les contenus, les objectifs, les perspectives de résultats ainsi que les professions qui y sont rattachées. L’application renseigne également sur les points de formation, les tarifs ainsi que sur les formations disponibles. Pour finir, vous pourrez vous inscrire et payer la formation souhaitée directement en ligne. Lisez les modalités d’inscription et de financement des formations IFOCOP sur l’application CPF.

Quels types de personnes sont concernés par le CPF ?

Il est important de savoir qui gère les cpf. Nous pouvons citer les employés, les personnes à la recherche d’un emploi ou celles qui travaillent à leur compte. Les membres de professions libérales, les non-salariés ou les conjoints collaborateurs sont également concernés. Les personnes en situation de handicap accueillies par un ESAT restent les bienvenues. Les jeunes issus du système scolaire officiel et en quête de travail sont aussi concernés. N’oublions pas de citer les fonctionnaires.

Qui se charge de la gestion du nouveau CPF ?

Qui gère le le cpf ? C’est la Caisse des Dépôts et Consignations qui assure la gestion du CPF. Elle est en charge des droits enregistrés au niveau du CPF et anime le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Comment se fait le financement en euros des CPF ?

À chaque fin d’année de travail à temps plein, 500 € sont versés sur le compte CPF. Ce montant peut aller jusqu’à 5 000 €. Les employés non qualifiés quant à eux pourront recevoir 800 €. Le plafond est fixé à 8 000 €.

Notons que les personnes travaillant à mi-temps, avec un temps de travail de plus de 50% du temps plein, disposent des mêmes droits que les employés travaillant en continu. Le but est de consolider leur accessibilité à la formation ainsi que leur insertion professionnelle. En ce qui concerne les travailleurs exerçant à moins de 50 % de leur temps, ils bénéficient de droits calculés au prorata de la durée du travail. Pour les personnes ayant déjà des heures de travail sur leur compte CPF, la conversion en euros se fait à raison de 15 € l’heure.

Les heures DIF accumulées jusqu’en 2015 et inutilisées ont aussi été converties en euros. Ils pouvaient en outre être convertis en euros Jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà du 31 décembre 2020, tous les droits DIF accumulés sont perdus. Quant aux contrats de branche et d’entreprise, ils peuvent prévoir des versements complémentaires au DIF pour financer votre formation.

Que faire lorsque le crédit de mon CPF est insuffisant pour financer une formation ?

A défaut de crédit suffisant sur votre CPF pour financer votre formation, vous avez plusieurs options pour effectuer des versements complémentaires.

Il est toujours possible de financer soi-même le reste de sa formation. Pour ce faire, il suffit de payer par carte bleue via l’application du CPF. Aussi, on peut également faire une demande d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) auprès de Pôle Emploi. Si vous souhaitez faire une demande d’AIF, vous pouvez vous adresser aux centres IFOCOP les plus proches de chez vous pour obtenir de l’aide auprès des responsables de formation.

Quand utiliser son CPF ?

Bien entendu, vous pouvez utiliser votre CPF à tout moment en dehors de vos horaires de travail. Il est indispensable de recevoir le consentement préalable de son entreprise pour pouvoir utiliser son CPF pendant les heures de travail.

Pour ce faire, votre demande doit être faite au moins 60 jours en avance, dans le cas d’une formation qui ne dépasse pas 6 mois. Pour les autres durées, le délai minimum est de 120 jours. En l’absence de réponse de l’employeur au bout d’un mois, la demande peut être considérée comme acceptée.

Est-on rémunéré pendant la formation ?

Vous serez rémunéré uniquement si votre formation se déroule durant les heures de travail. Bien évidemment, aucune rémunération ne vous sera versée pour une formation suivie en dehors des horaires de travail.

Pour les demandeurs d’emploi, ils sont indemnisés dans le cadre de l’Allocation de retour à l’emploi-formation (AREF) ou de la Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE).

Le CPF co-construit, qu’est-ce que c’est ?

Le CPF - Le CPF co-construit réalisé par le salarié et son entreprise
Le CPF – Le CPF co-construit réalisé par le salarié et son entreprise

Il se réfère à un projet conjoint réalisé par le salarié et son entreprise. Le CPF co-construit peut être réalisé partiellement ou en intégralité durant ses heures de travail. Il implique un engagement de la part du salarié lui-même et aussi de l’entreprise. En effet, le salarié mobilise ses ressources au niveau de son compteur CPF. L’entreprise est chargée quant à elle, de payer le salaire associé aux heures de formation suivies au cours des horaires de travail. De plus, l’entreprise peut participer financièrement au financement de la formation en cas d’insuffisance du compteur CPF de l’employé.

Quels sont les avantages du CPF co-construit ?

Le CPF co-construit présente donc plusieurs avantages :

D’abord, le salarié bénéficie du soutien de son entreprise quant à la concrétisation de son projet de CPF. De plus, sa formation lui assure une certification professionnelle et/ou un diplôme reconnu dans le domaine de l’emploi. Par conséquent, sa situation d’employabilité se trouve renforcée et son savoir-faire peut servir à son entreprise.

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Un autre avantage du CPF co-construit est la possibilité pour l’entreprise de diversifier les projets de formation sans pour autant perdre de vue leur aspect qualitatif. Elle reçoit de la Caisse des Dépôts la part qui correspond au CPF de la personne ayant bénéficié de la formation. Ceci se fait à concurrence des droits accumulés sur son compteur CPF.

Quelles dispositions sont prises en cas de chômage ?

Comment utiliser le cpf quant on est demandeur d emploi ? Pendant une période de chômage, vous ne bénéficiez pas de droit à la formation. Toutefois, le crédit accumulé au cours de vos années de travail demeure intact. Il pourra donc vous servir si vous êtes au chômage. Lorsque vous détenez suffisamment de crédits pour suivre une formation, le projet de formation est alors présumé validé dans le cadre du projet personnalisé de recherche d’emploi. À défaut, Pôle emploi peut éventuellement mobiliser des fonds complémentaires une fois le projet validé.

Comment accéder à son compte personnel de formation ?

Sachez que votre compte en ligne permet d’enregistrer automatiquement vos droits sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/ et sur l’application CPF. Pour y avoir accès, si ce n’est pas encore le cas, il faut d’abord vous créer un espace personnalisé. Inscrivez-vous donc sur l’application CPF.

Sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr, vous disposez de toutes les informations relatives au CPF. Vous y trouverez également des informations concernant votre compte.

Si vous souhaitez vérifier le montant dont vous disposez pour vos formations, il est indispensable dans un premier temps de créer son compte. A cet effet, il faudra renseigner son nom, son prénom, son numéro de sécurité sociale, son adresse électronique ainsi que son mot de passe.

Après avoir saisi ces informations, votre inscription est confirmée. Vous pourrez alors consulter instantanément le solde de votre compte personnel de formation. En ce qui concerne vos connexions ultérieures, on ne vous demandera que votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.

Vers quelle formation s’orienter ?

Quelle formation avec le cpf ? Les différentes offres de formation couvertes par le CPF sont disponibles sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ainsi que sur l’application consacrée au CPF. Si vous avez des difficultés à choisir votre formation, nous vous suggérons de comparer les formations selon différents paramètres :

D’abord le coût de la formation, ensuite le calendrier de la formation et sa situation géographique (notamment pour les formations en présentiel). Il faut aussi tenir compte des modalités d’inscription et des niveaux de sortie.

Pensez également aux objectifs de la formation, à son contenu, aux résultats escomptés ainsi qu’aux activités professionnelles qui y sont rattachées. Nous vous recommandons vivement de prendre conseil auprès d’un conseiller en développement professionnel (CEP). Il vous aidera à dresser un bilan de votre situation, en vous soutenant dans vos démarches. En outre, il vous aidera à trouver les formations qui vous conviennent le mieux. Notons que ce service reste gratuit et accessible à tous sur l’ensemble du territoire français. Pour les demandeurs d’emploi, les opérateurs habilités à proposer une CEP sont :  missions locales, Cap Emploi, Pôle Emploi, et APEC.

En ce qui concerne les salariés, ce sont les opérateurs régionaux qui assurent les prestations du CEP.

Les formations possibles sont-elles identiques pour les salariés et ceux qui sont à la recherche d’un emploi ?

Il existe des formations destinées à la fois aux employés et aux chercheurs d’emploi. Par contre, il existe également de nombreuses formations destinées à un public spécifique. Vous trouverez dans votre espace privé sur www.moncompteformation.gouv.fr toute une liste de formations adaptée selon votre situation.

A quoi s’attendre après l’envoi de votre dossier ?

Le CPF - Les résultats possibles suite à l'envoi de son dossier
Le CPF – Les résultats possibles suite à l’envoi de son dossier

Une fois que votre dossier a été envoyé, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel pour avoir un aperçu de son évolution et de son financement. Il faut juste cliquer sur « Mes dossiers de formation ».

Vous ne recevez pas de réponse de l’organisation ?

La structure de formation a un délai de 2 jours ouvrables après la réception de votre demande pour y répondre. Une fois ce temps écoulé, le dossier en question est classé sans suite. Par conséquent, il peut être supprimé de votre espace personnel au niveau de « Mes dossiers de formation ».

En revanche, en cas de besoin d’informations complémentaires de votre part (procédures d’enregistrement spécifiques par exemple), l’organisation est tenue de vous envoyer un accusé de réception de votre requête. Le délai de réponse est de 2 jours. Enfin l’organisation est libre de vous répondre dans un délai de 30 jours ouvrables pour la validation de la procédure.

Y a-t-il eu un refus de votre demande d’enregistrement par l’organisation ?

Dans ce cas, il convient de contacter l’organisation pour connaître les motifs de ce choix.

Avez-vous été accepté par l’organisation ?

Dans ce cas, vous disposez de 4 jours ouvrables pour clôturer cette demande d’enregistrement. Vous aurez ainsi la possibilité d’obtenir votre financement. Il faut donc procéder à la vérification du dossier dans la rubrique « Mes dossiers de formation » de votre compte et ensuite cliquer sur « Valider ».

Important : Il faudra donner son accord pour le paiement des frais de la formation si ceux-ci sont partiellement couvert par le CPF. Ainsi, vous pourrez valider le solde à payer si le crédit du CPF ne suffit pas à régler la totalité du prix de la formation. Le paiement du reliquat peut se faire par carte de crédit, en une seule fois.

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Nous sommes à la fin de cet article, nous espérons qu’il vous aura été d’une grande utilité. Merci de l’avoir lu et à bientôt pour d’autres articles.

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