Le CPF avec les enseignants fonctionne de la même manière que ceux des autres catégories de fonctionnaire de l’Etat. Toutefois, vu le rôle particulier du secteur de l’éducation dans le développement de la nation, nous devons nous pencher sur le fonctionnement du compte CPF avec les enseignants. Alors, comment fonctionne le mécanisme du Compte Personnel de Formation CPF avec les enseignants ? Telle est la question principale qui fera objet de cet article. Néanmoins, avant de l’aborder, nous prendrons le soin d’expliquer le mécanisme de Compte Personnel de Formation avec l’ensemble des travailleurs.
Le CPF avec les enseignants : Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation CPF est une initiative du gouvernement français. Cette initiative vise à faciliter la mobilisation des fonds pour les catégories de citoyen en âge de travailler ou qui travaillent déjà. L’objectif est de les aider à se renforcer ou suivre d’autres formations pour mieux s’adapter aux besoins du marché du travail. C’est également une initiative pour permettre aux travailleurs d’assurer leurs formations professionnelles en mobilisant les frais afférents sur la base de leurs heures de travail. Enfin, le Compte Personnel de formation professionnelle (CPF) vise à renforcer la compétitivité de l’agent et une sécurité de l’emploi. En effet, avec ce système, le travailleur peut se réorienter à chaque fois en fonction des besoins du marché ou de son entreprise. Ainsi, il sera toujours compétitif et donc en situation d’emploi.
En claire, le Compte Personnel de formation professionnelle (CPF) est un compte « bancaire » dans lequel vous épargnez pour vos futurs besoins de formation professionnelle. Le montant de cette épargne se calcule en fonction de vos heures de travail actuelles et passées.
Quelles sont les catégories de travailleurs qui peuvent bénéficier du Compte Personnel de Formation ?
Le Compte Personnel de Formation CPF concerne tous les travailleurs français. Il n’y a pas de distinction. Toutes les personnes avec un âge minimum de 16 ans et en activité sont concernées. Les retraités ne sont pas pris en compte. Du moment où vous faites valoir votre droit à la retraite, votre Compte Personnel de Formation est désactivé. Alors, la condition principale pour bénéficier du Compte Personnel de Formation est d’être active. Ainsi, les enseignants en activité bénéficient également du compte CPF.
Par ailleurs, il faut retenir qu’une dérogation spéciale existe pour les personnes âgées de 15 ans et officiellement inscrites dans un centre d’apprentissage. Dans ces conditions, elles peuvent également bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF avec les enseignants n’entre pas dans ce registre, car il n’est pas encore possible de commencer par enseigner à 15 ans.
Par ailleurs, il faut noter que toutes les personnes détentrices du compte personnel de formation ont l’obligation de faire une déclaration auprès des autorités en 2021 pour continuer par bénéficier du service. Le gouvernement a fixé la date butoir pour le 31 juillet 2021. A partir du 1er août, toute personne qui ne l’aurait pas fait perdrait les avantages liés au compte CPF.
Le CPF avec les enseignants : Par quels mécanismes peut-on financer le crédit du compte CPF ?
Déjà, il faut commencer par retenir que le compte personnel de formation n’est en réalité que la version réformée du Droit Individuel à la Formation (DIF). Cette réforme est entrée en vigueur depuis l’année 2015. Cependant, il faut noter que les fondamentaux n’ont véritablement pas changé. La différence réside plus dans la monétisation des heures de formation. Ainsi, une heure du système DIF équivaut à 15 euros.
Aussi, on comptabilise les montants de crédit à affecter à votre compte CPF selon les heures de travail que vous aviez effectué l’année précédente. Le montant du crédit correspondant à une année entière (ou tout au moins la moitié) et régulière de travail est de 500 euros. Le plafond du compte est de 5000 euros, soit dix fois la somme de crédit qu’on vous affecte. Cette somme peut varier selon plusieurs facteurs.
Les personnes avec un diplôme inférieur bénéficient d’une somme plus conséquente. Par exemple, ceux qui ont seulement les diplômes comme le BEPC ou le CAP voient leur montant de crédit CPF fixé à 800 euros. Ainsi, le plafond de leur compte est de 8.000 euros. Le temps à considérer dépend du type de contrat. Les personnes en CDD doivent faire au minimum la moitié du temps réglementaire du travail. Il en est de même pour les personnes qui travaillent à temps partiel.
Pour celles qui n’auraient pas réussir à faire au moins la moitié du temps réglementaire qui leur était destiné, on calcule le crédit au prorata du temps effectué. Il faut noter que le montant des 15 euros par heure est aussi valable pour elles.
Le CPF avec les enseignants : Comment finance-t-on la formation professionnelle via le compte CPF ?
Il existe plusieurs modalités de financement de votre formation professionnelle via votre compte CPF. On peut noter :
Financement via les OPCA
L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé est l’organe chargé de gérer le plus souvent le financement de votre formation CPF. Il existe plusieurs OCPA et chaque entreprise est affiliée à une qui gère les financements des comptes de formation professionnelle de son personnel. C’est donc l’OCPA qui décaisse la liquidité nécessaire pour assurer votre formation.
Selon la législation en vigueur en France, les entreprises dont le personnel désire aller suivre une formation ont également une contribution à donner. Cette contribution des entreprises s’évalue à 0,2 % de la masse de salaire brute de ces dernières. Cependant, il faut noter que cela n’est valable que lorsque le personnel de l’entreprise est au-delà de 10 employés.
Enfin, dans certains cas, les entreprises ont la liberté de négocier un montant seuil maximal qu’elles pourront investir dans la formation professionnelle. Cela se fait le plus souvent par vote du conseil d’administration.
Les lignes budgétaires du financement de l’OCPA
Avant toute chose, vous devez comprendre que le financement de votre formation via l’OCPA suit un certain nombre de règles strictes. Les frais liés à votre formation professionnelle viennent de votre compte CPF. Cependant, vous n’aurez pas la liberté de gérer cet argent. C’est à l’OCPA que le législateur confère ce privilège. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous devez également lui adresser une demande de formation. Ainsi, l’OCPA supportera les frais qui relèvent de l’aspect pédagogique de votre formation dès que vous auriez la somme nécessaire dans votre compte CPF. De même, il supporte également les frais dits connexes et liés à votre formation. Sont compris dans cette appellation, les frais liés à votre hébergement et parfois ceux de la garde de vos enfants. D’autres frais peuvent également faire partir de cette rubrique.
Pour ce faire, la part des dépenses à supporter par l’OCPA affilié à votre entreprise n’est pas figée. Elle dépend de votre situation. Ainsi, l’OCPA examine les demandes cas par cas pour déterminer le montant de la subvention à accorder. Pour quelqu’un qui suit sa formation après ces heures réglementaire de travail par exemple, l’OCPA s’occupera de la garde de ces enfants. En revanche, si la formation se fait aux heures de travail, il n’y aura pas de frais connexes liés à la garde des enfants.
Par ailleurs, au sujet de l’OCPA, il est important de savoir qu’il financera toujours votre formation. La seule condition est que cette dernière soit inscrite sur la liste des formations CPF. Aussi, la disponibilité de liquidité pourra être un facteur important. Enfin, l’OCPA est un organisme indépendant qui peut prendre certaines décisions propres que vous serez tenus de respecter. Il peut donc définir par exemple les secteurs d’activité prioritaires à financer.
Le CPF avec les enseignants : La formation est-elle financée intégralement ?
Le financement intégral ou non dépend du montant disponible dans votre compte de formation professionnelle CPF. Si le montant disponible dans votre compte couvre les frais de votre formation, alors, vous aurez un financement intégral. Cela peut aussi dépendre du type de formation choisie. Si votre formation ne figure pas sur la liste des formations prioritaires, vous pouvez ne pas bénéficier d’un financement intégral. Toutefois, vous pourriez ne pas en bénéficier intégralement même si le solde de votre compte couvre votre formation. En effet, après la demande de formation, les structures compétentes vont passer à la phase de mobilisation de la liquidité. En cas de défaut de liquidité dans la période, vous n’aurez pas un financement intégral bien que le solde de votre compte CPF soit apte à couvrir votre formation.
La législation en vigueur vous permet de mobiliser votre compte CPF pour enseignant par avance. Il en est de même pour toutes les autres catégories de travailleur. Pour ce faire, il vous faudra déterminer, ensemble avec toutes les parties concernées, les conditions de faisabilité. Dans ce cas de figure, votre employeur joue un rôle déterminant.
Par ailleurs, il peut arriver qu’on vous demande d’ajouter un complément au fond disponible pour couvrir votre formation. Cela concerne le plus souvent les frais connexes.
Enfin, il est également important de savoir que dans certains cas, votre compte personnel de formation ne prend pas en compte les frais connexes. Cela émane souvent des accords négociés par les entreprises. Alors, vous allez prendre en charge vous-même les frais connexes liés à votre formation professionnelle.
Dans quelle catégorie de compte CPF classe-t-on les enseignants ?
Le secteur de l’éducation est un domaine qui relève de l’action publique. C’est l’une des fonctionnes régaliennes de l’Etat. Cependant, l’incapacité de l’Etat à faire face pleinement à toutes ces responsabilités l’a amené à autoriser des particuliers à ouvrir des écoles et universités privées. Ainsi, on dispose des enseignants du secteur public comme du secteur privé.
Les enseignants du public sont des fonctionnaires de l’Etat au même titre que les autres. De ce fait, ils bénéficient de la même réglementation. Ils se soumettent donc à la règle qui stipule qu’il faut travailler au moins la moitié des heures équivalentes aux heures de travail de l’année précédente pour en bénéficier. En dessous de la moitié des heures de travail, le montant à allouer à votre compte sera calculé au prorata des heures de travail déjà effectuées.
Les enseignants des privés bénéficient également du compte de formation professionnelle CPF. Ils se réfèrent à l’organisme qui les a recrutés. Les règles de calcul du montant à déposer sur leur compte sont les mêmes.
Le financement du compte CPF des enseignants
Les enseignants rentrent dans le compte du budget national de l’éducation. Ainsi, pour financer leur formation, on sollicite le budget destiné à l’éducation nationale. Cela concerne les enseignants du secteur public. Alors, un problème pourrait subsister à ce niveau. En effet, le montant annuel alloué au budget de l’éducation nationale reste encore relativement faible. Alors, il peut arriver que votre demande de formation n’obtienne pas d’autorisation tout de suite pour défaut de moyen. Cependant, vous n’avez à vous inquiéter. Dès que vous faites la demande, l’autorité compétente du secteur public commence par travailler à la stratégie de mobilisation des ressources pour financer votre formation. Et cela, dans un délai raisonnable.
Quant aux enseignants du privé, ils sont sous couvert de l’entreprise ou de la structure qui les a recrutés. Le système fonctionne comme celui des entreprises classiques.
Quelles sont les formations éligibles pour les enseignants avec le compte CPF ?
Plusieurs formations sont éligibles pour le secteur de l’enseignement ou de l’éducation nationale. En effet, ce secteur fait partie des secteurs prioritaires pour le gouvernement. Donc, il existe une bonne gamme de formation inscrite dans ce registre et dont les enseignants sont les seuls bénéficiaires via leur compte de formation professionnelle CPF. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces formations dans le code de l’éducation nationale. Le Répertoire National des Certifications Professionnelles peut également servir de guide.
La formation CPF est-elle rémunérée ?
La rémunération est une question préoccupante pour tous les acteurs de formation du Compte CPF. Il est impératif de savoir si la formation via CPF donne-t-elle des possibilités de rémunération. La réponse est à la fois oui et non. En effet, la rémunération ou non de la formation est fonction de la période que vous allez choisir pour suivre votre formation. Une formation qui se déroulera dans le temps (heure de travail) vous conférera des rémunérations. En fonction de certains critères, on pourra parler de rémunération ou d’une allocation de formation.
Les formations qui se déroulent pendant les heures non réglementaires de travail ne sont pas éligibles à une rémunération. Par exemple, une formation qui se fait pendant vos congés ou les soirs après le boulot ne rentre pas dans ce cadre.