La formation CPF intervient lorsque qu’une personne décide de jouir de son droit à choisir son avenir professionnel. En effet, la formation CPF consiste à soumettre un dossier dans un domaine de formation éligible afin d’acquérir davantage de qualification. Il est acquis que cette formation CPF est possible grâce au crédit que chaque personne accumule sur son compte. Mais après la mobilisation du compte, quelle structure finance en réalité cette formation ? Est-ce uniquement les OPCA ou d’autres structures s’en ajoutent-elles ? Dans cet article, nous vous expliquons davantage qui finance votre formation CPF.
Commençons par une brève définition du CPF
Le CPF est le sigle de compte personnel de formation. Il s’agit d’une réforme qui se substituant au droit individuel de formation (DIF), permet d’aboutir aux mêmes fins. La mise en place du CPF constitue essentiellement un mécanisme qui permet de garantir à toute personne active sur le marché de l’emploi le maintien d’un niveau de qualification soutenable.
En outre, le renforcement de la capacité est nécessaire pour conserver une qualification qui soit en adéquation avec les besoins du marché du travail. Peu importe le domaine d’activité, les réalités évoluent et les travailleurs se doivent d’améliorer leur capacité. Le CPF leur permet ainsi d’y parvenir sans toutefois avoir à soutenir de leur propre poche, les coûts inhérents.
Qui bénéficie du CPF ?
Tous ceux qui atteignent l’âge de mener une activité professionnelle dans un quelconque domaine se trouvant dans le cadre de juridiction du code de travail sont concernés. Premièrement, les jeunes adolescents qu’on admet à une formation professionnelle à partir de 15 ans bénéficient par dérogation de la formation CPF.
En réalité, l’âge minimum est de 16 ans pour les cibles bénéficiaires du CPF. Et il n’y a pas un maximum d’âge requis pour bénéficier de ce compte personnel de formation. Tout dépend en fait, de la personne. Le compte demeure actif jusqu’à ce que cette dernière décide de faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?
En outre, la formation CPF reste d’actualité tant que les cibles bénéficiaires demeurent en activité. Même si quelqu’un va à la retraite et continue par faire une activité bénévole ou officie en tant que volontaire, son compte CPF est actif. Le CPF s’adresse alors à tout le monde de manière générale, les travailleurs, les demandeurs d’emploi, les chômeurs, les travailleurs saisonniers, les professions libérales, … Les personnes en situation de handicap qui sont en contrat avec des établissement ou service d’aide par le travail sont également des cibles.
Comment finance-t-on la Formation CPF ?
Plusieurs organismes permettent de financer la formation CPF.
Le financement par les OPCA
La plupart du temps, le financement de la formation CPF est l’œuvre des OPCA. On désigne par OPCA, l’organisme paritaire collecteur agréé auquel est affiliée l’entreprise. En effet, chaque entreprise est affiliée à un OPCA et il revient à ce dernier de prendre en charge le financement de la formation des bénéficiaires.
Conformément aux exigences juridiques en France, les entreprises contribuent au CPF de leurs travailleurs à hauteur de 0,2% de leur masse salariale brute. Cette mesure s’applique aux structures qui disposent d’un personnel dont le nombre d’employés est au-delà de 10 personnes. Cependant, les entreprises bénéficient juridiquement d’une largesse qui leur permet de définir un plafond pour la contribution via un vote en conseil d’administration.
Quels coûts l’OPCA prend-il en charge ?
En outre, il est important de comprendre que le financement de la formation obéit à un mécanisme bien défini. En réalité, les frais qui permettent de prendre en charge la formation proviennent du compte du candidat à la formation. Sauf que l’OPCA est la structure qui collecte et gère le financement. C’est en cela qu’il constitue la structure à qui on soumet une demande de formation. A cet effet, lorsque que vous mobilisez votre compte pour une formation, l’OPCA prend en charge les frais qui sont d’ordre pédagogiques.
Aussi, peut-il prendre en charge d’autre frais connexes que l’on désigne souvent par les frais annexes. Ils regroupent les frais d’hébergement dans certains cas, des frais de prise en charge de la garde des enfants, etc. C’est donc selon le cas qu’il est possible de déterminer tous les frais qui seront pris en charge par votre organisme paritaire collecteur agréé. Par exemple, si vous suivez votre formation en dehors de votre temps de travail, l’OPCA prendra en charge les frais de garde des enfants.
Toutefois, deux choses sont importantes à savoir. Premièrement, l’OPCA finance la formation CPF tant qu’il y a de l’argent disponible et que la formation se retrouve dans la liste des formations éligibles. Mais en cas de dépassement des capacités de financement, il est capable d’imposer des limites. Ensuite, l’OPCA pourra définir un plafond de financement à la suite d’une décision officielle. Donc toute formation CPF est recevable par l’OPCA quand elle est éligible.
Les règles de fonctionnement d’un OPCA lui sont propres. Il est libre de les définir car quand on prend un OPCA, il représente des secteurs d’activités donnés précis. Il peut n’être rattaché qu’à un seul secteur d’activité dont il favorisera les priorités en tout temps. Un même secteur peut avoir plusieurs OPCA comme gérant également.
Formation CPF : Comment se passe le financement selon votre situation ?
Dans le cadre de l’enclenchement des processus de mobilisation du CPF, les périodes et les modalités de la formation diffère. Tandis que d’autres salariés choisissent de faire leur formation CPF suivant un temps sui sort du travail, d’autres en effet, font le contraire. Si votre formation CPF a lieu durant le temps de travail, l’OPCA est alors la structure qui la finance.
Mais s’il s’agit d’une formation CPF hors du temps de travail, votre demande de formation ne parvient pas directement à l’OPCA. En outre, votre demande doit dans ce cas, être soumise au FPSPP ou les OPACIF. Toutefois, ils parviendront en dernier ressort à l’OPCA par le biais de ces derniers.
En revanche, les demandes de formation pour les chômeurs ou les demandeurs d’emploi en générale se font auprès de Pôle Emploi. Cette structure les transmet à l’Etat pour financement.
Qui sont les OPACIF ?
Les organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du Congé individuel de formation (OPACIF) sont des structures agréées par l’Etat français. Ils ont pour rôle de financer les congés que demandent les travailleurs à titre individuel. Pour mener à bien cette mission, ils procèdent à la collecte des fonds relatifs à ces congés. Les OPACIF agissent surtout dans le cadre des formations de longues durées en optant pour une mutualisation des frais de congés. Pour finir, les VAE constituent aussi un domaine d’intervention des OPACIF.
Formation CPF : Est-elle financer en totalité ou en partie ?
Cela est fonction du solde du compte formation CPF. Si votre compte dispose d’assez de ressources pour couvrir votre formation, alors il n’y aura aucune raison qu’elle ne le soit pas intégralement. Cependant, il existe un déficit après la mobilisation de compte CPF, sachez qu’il vous est possible de suivre votre formation CPF en dépit de cela.
Selon la loi, on peut demander à mobiliser un compte CPF par avance. Mais les conditions sont à étudier de commun accord avec les acteurs en l’occurrence votre employeur. Aussi, il est possible de vous demande de faire un complément par vous-même. Souvent, on demande un complément propre pour les frais annexes (déplacement, transport, repas, etc).
Par accord d’entreprise, certains compte formation n’intègre pas ces annexes. Si vous êtes dans ce cas, sachez que vous serez appelés à les payer par vous-même.
Formation CPF : Quelles sont les accompagnements possibles pour supporter votre compte ?
Pour résumer les acteurs qui financent la formation, on dira l’Etat, l’OPCA, les OPACIF, la Région ou encore le salarié lui-même. Dans bien des cas, ce dernier peut prendre la décision de compléter son compte formation CPF en vue d’accéder à la formation de ses rêves.
En effet, les crédits CPF s’attribuant par année, un bénéficiaire d’un compte pourrait ne rien avoir d’assez solide pour s’engager dans une formation. Cette situation est fréquente pour les demandeurs d’emploi. Les salariés arrivent à se faire aider par leurs employeurs sur la base des accords de groupe.
En outre, au moyen des nombreux dispositifs mis en place, Pôle emploi est capable de soutenir votre compte en faisant des compléments. Cela si votre démarche croise l’appréciation de l’institution. Aussi, existe-t-il au niveau des Régions, des portefeuilles destinés à soutenir le désir de formation des demandeurs d’emploi. Ces budgets sont surtout accessibles pour des cibles qui ont du mal à bénéficier des financements traditionnels.
Y a-t-il une rémunération à percevoir dans le cadre de la formation CPF ?
La question du maintien de la rémunération pendant la formation du CPF intéresse beaucoup, dans le cas des salariés. En réalité, tout dépend de la période durant laquelle la formation a lieu. Les formations CPF dans le temps donne droits à la rémunération ou à l’allocation de formation. Par contre, ce ne sera pas la même chose si la formation se déroule en cours du soir, en congé sans solde ou sabbatique ou en jour RTT.
En ce qui concerne les personnes en quête d’emploi, on les nomme durant la formation, des stagiaires. Ces derniers bénéficient d’une rémunération de stagiaires. La nature de cette rémunération varie. Parfois, ce sont des AREF (allocation de retour à l’emploi-formation). Ou il s’agit d’une rémunération de stage du régime public (RSP) qu’on accorde aux sujets de régime public.
Comment fonctionne le crédit CPF ?
A partir de 2015, les heures DIF ont cédé leur place au crédit CPF. Pour ceux qui disposent des heures au titre des années antérieures à la réforme de 2015, chaque heure DIF revient à 15 euros par heure. Au passage, les détenteurs doivent en faire une déclaration avant le 31 juin 2021 pour continuer à en profiter. Autrement, elles seront perdues.
En dehors de cela, les crédits CPF correspondent désormais à une année de travail. Un salarié a droit à 500 euros inscrit au crédit de son compte. Ce crédit peut augmenter jusqu’à 5000 euros. Pour bénéficier, il faut travailler toute une année ou tout au moins la moitié de l’année ou de la durée du temps contractuel pour les CDD. Si les bénéficiaires sont titulaires d’un diplôme de CAP ou BEP, le crédit CPF varie entre 800 et 8000 euros.
Pour un travailleur qui officie à temps partiel, le montant varie également entre 800 et 8000 tant qu’il remplit 50% du temps de travail. Autrement, le calcul se fait au prorata du temps qu’il a accompli.
Les professions libérales et indépendantes et les saisonniers
Le crédit CPF est inédit pour les travailleurs d’une fonction libérale ou indépendante. Ils en ont eu droit pour la première fois en 2020 pour le compte des 2018 et 2019. Le montant de leur crédit est également de 500 euros pour un plafond de 5000 euros annuellement.
Pour en jouir, il faut tout de même saisfaire à certaines conditions. Premièrement, il faut être à jour par rapport aux cotisations du CPF. Ensuite, si le travailleur n’arrive pas à accomplir un travail continuellement sur toute l’année, cela donne lieu à un calcul au prorata.
Par ailleurs, les saisonniers bénéficient du CPF à travers une décision unilatérale de leurs employeurs ou encore d’un commun accord.
Les personnes en situation de handicap
Ces dernières cibles profitent de la formation CPF par le biais des établissements ou service d’Aide par le travail. Donc, ceux qui sont en contrat avec les ESAT obtiennent une somme de huit cent (800) euros pour leur formation CPF annuellement à partir de 16 ans.
Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Les formations sont nombreuses et concernent tous les secteurs d’activités. Dans chaque domaine, une liste des formations éligibles est disponible. Vous pouvez consulter la liste de votre OPCA afin de choisir. Tant qu’il s’agit d’une formation certifiante et diplômante, rien ne vous arrêtera.
Conclusion
Somme toute, nombreux sont les organismes qui prennent en charge le financement de la formation CPF. On peut citer dans leur rang, l’Etat, la Région, l’OPCA, les OPACIF, et le salarié. On y ajoute, l’Agrefiph, une association pour les personnes en situation de handicap.