Le compte personnel de formation est un dispositif mis à la disposition des actifs dans le cadre d’une formation continue. C’est d’ailleurs ce qui permet à plusieurs personnes de progresser ou de se reconvertir professionnellement sans se faire des soucis financiers. Cependant, le temps de travail est une période qui joue un rôle capital dans la réalisation de certains projets professionnels. C’est pour cette raison qu’il est important de notifier s’il est possible ou non d’utiliser son CPF durant cette période. Qu’est-ce que le temps de travail ? Est-il possible d’utiliser le CPF sur cette période ?
Comment peut-on définir le temps de travail ?
Le temps de travail est la période durant laquelle les salariés sont totalement à la disposition de leur employeur. Les employés exécutent alors les prestations de travail de ce dernier, tout en se conformant à ses différentes directives. Pendant ce temps, ils ne pourront librement vaquer à d’autres occupations, même pas à celles qui sont personnelles si ce n’est que de s’occuper de celles de l’employeur. C’est d’ailleurs ce qu’on appelle le temps de travail effectif.
Cependant, le temps passé à son lieu de travail ne peut pas toujours être qualifié de temps de travail. Pour qu’on parle de temps de travail effectif, il faut nécessairement cumuler trois conditions :
- l’employé est totalement à la disposition de l’employeur ;
- l’employé se conforme aux diverses directives de l’employeur ;
- puis, l’employé ne peut en aucun cas vaquer à ses propres occupations durant cette période.
Dans le cas où l’une de ces trois conditions n’est pas totalement remplie, on ne pourra pas qualifier de temps de travail effectif, la durée passée à son lieu de service.
Quelle est la durée légale du temps de travail ?
De façon légale, la durée du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine en France. On peut aussi dire que cela revient à 151,67 heures par mois. La durée mensuelle du temps de travail ne se détermine pas en faisant 35 heures x 4, puisque tous les mois ne sont pas composés exactement de quatre semaines. Donc en procédant ainsi, vous allez fausser le calcul.
Comment calculer donc ce temps ?
Calcul du temps de travail
Pour bien effectuer le calcul du temps de travail, il faut premièrement partir des 35 heures par semaine. On va donc multiplier les 35 heures par 52 semaines (35×52), car nous avons 52 semaines dans l’année. Puis nous allons diviser par douze le résultat trouvé ; vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a 12 mois dans l’année. Donc le calcul sera (35×52)/12mois = 151,67 heures de travail par mois.
Cependant, lorsqu’il faudra calculer les heures de travail mensuel pour un salarié qui effectue moins de 35 heures de travail par semaine, le calcul restera le même, mais on doit prendre en compte le nombre d’heures de travail hebdomadaire que réalise ce dernier. Supposons que le salarié ne fait que 30 heures de travail par semaine, alors le calcul sera (30 x 52)/12 = 130 heures de travail mensuel.
Existe-t-il une durée maximum en ce qui concerne cette période de travail ?
La durée maximum du temps de travail
En tant que salarié, on n’a pas le droit de travailler autant qu’on veut, car le temps de travail est très encadré par la loi. Donc par exemple, le salarié n’a pas le droit de faire plus de 10 heures de travail journalier. Vous n’avez pas non plus le droit de faire plus de 48 heures de travail par semaine. De même, il est interdit de travailler plus de 44 heures en moyenne sur une période consécutive de 12 semaines. Autrement dit, lorsqu’on prend le temps de travail d’un employé sur les 12 dernières semaines, il faut forcément que la moyenne n’excède pas 44 heures.
Par exemple, quand on prend une période de deux semaines, le salarié peut travailler 46 heures cette semaine, et 42 heures durant la semaine d’après, ce qui lui donnera alors la moyenne de 44 heures par semaine. C’est donc ainsi que se fera le calcul sur une période de 12 semaines. Toutefois, il est important de notifier qu’il existe des dérogations et des exceptions à cette règle. C’est le cas par exemple avec l’annualisation de la durée de travail.
Dans ce cas, il est important de savoir ce que c’est que l’annualisation de la durée de travail.
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation de la durée de travail est encore ce qu’on appelle l’aménagement de la durée de travail. C’est une méthode qui se repose sur le temps de travail et qui permet aux sociétés de mieux gérer les périodes de fortes et de faibles demandes. Il existe certains secteurs dont les activités sont spécialement liées à une saison de l’année. On peut par exemple citer les entreprises spécialisées dans le marché de Noël ou de la restauration des plages durant l’été. La charge de travail au niveau de ces entreprises varie énormément au cours de l’année.
L’annualisation du temps de travail permet donc aux employeurs d’avoir la possibilité de repartir la durée de travail de manière à ce qu’elle soit assez équilibrée pour répondre aux besoins saisonniers durant toute une année civile. En d’autres termes, l’aménagement sert à augmenter la durée du travail lorsque la demande est forte et à la réduire lorsque la demande devient faible.
Une personne dont le temps de travail est annualisé peut alors passer d’un temps de travail hebdomadaire de 48 heures à un temps de travail hebdomadaire de 24 heures. Ce temps est donc déterminé par la période.
Calcul de l’aménagement du temps de travail : Que faut-il prendre en compte ?
Pour bien effectuer le calcul de la répartition des horaires en ce qui concerne l’annualisation ou l’aménagement de la durée de travail, certaines données doivent forcément être prises en compte.
- Il faudra décompter la durée du travail sur la période complète d’une année civile ;
- La durée de travail par semaine ne doit excéder 48 heures, sauf dans des cas vraiment exceptionnels où le plafond peut s’élever à 60 heures ;
- La durée effective du travail par semaine dans le contrat de travail doit respecter les 35 heures ;
- Certains jours sont également pris en compte : les congés payés, les fériés, le repos hebdomadaire, etc.
La bonne gestion de la durée de travail et le bon suivi des activités sont au centre de la gestion de l’aménagement du temps de travail.
Cet aménagement peut-il avoir un impact sur le salaire des employés ?
L’impact de l’annualisation du temps de travail sur la rémunération
En ce qui concerne les salaires dans le cadre d’un aménagement de temps de travail, deux possibilités s’offrent à l’employeur :
- Le lissage des salaires durant toute une année civile. Cela veut dire que les salariés percevront le même salaire durant tous les mois de l’année ;
- Le versement des salaires au réel. Les salariés percevront tous les mois une rémunération qui correspond à la durée réelle de travail. C’est en effet une possibilité qui engendre de multiples variations au niveau de la rémunération. Ces variations peuvent parfois être très importantes, ce qui veut donc dire qu’il faudra très souvent anticiper au niveau de la gestion de la trésorerie.
La première possibilité est la plus employée dans la majorité des entreprises qui mettent en pratique cette méthode de travail. L’aménagement du temps de travail vise à limiter ou éviter certains désagréments tels que : le chômage partiel, les licenciements, des sollicitations intérimaires ou les contrats de courte durée. Dans la majorité des cas, cette méthode n’a réellement aucun effet sur la rémunération des travailleurs.
Dans le cadre de la réalisation d’un projet professionnel, est-il possible d’utiliser le CPF sur le temps de travail ?
Utilisation du CPF sur le temps de travail
Il est bel et possible d’utiliser son CPF sur son temps de travail. Cependant, cela requiert l’autorisation de l’employeur. Cela veut dire que vous ne pouvez pas effectuer la formation sur votre temps de travail sans l’accord de votre employeur. Mais, il faut noter que son accord n’est nécessaire qu’en ce qui concerne les dates de votre formation et non sur le choix de la formation.
L’obtention de l’accord de l’employeur
Afin d’obtenir l’accord de l’employeur, il est obligatoire de rédiger une autorisation d’absence qu’il faudra lui adresser. Cela doit se faire par une lettre recommandée. Le salarié devra ensuite recevoir l’accusé de réception afin de quitter son poste dans le but de suivre sa formation durant une certaine période. Cependant, il faudra s’assurer de déposer sa demande d’autorisation au moins 60 jours avant la date prévue pour commencer la formation dans le cas où la durée de la formation n’atteint pas 6 mois. Mais lorsque la durée de la formation est supérieure à six mois, il faudra effectuer la demande d’autorisation au moins 120 jours avant qu’elle ne débute.
L’employeur dispose ensuite d’un délai d’un mois pour répondre à la demande de son employé. Excédé ce délai, on considère toute absence de réponse comme une réponse favorable à la demande du salarié.
L’entreprise peut assumer les frais d’hébergement, de transport (frais annexes) liés à la formation si elle a préalablement conclu un accord avec un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Dans le cas contraire, l’OPCA peut directement assumer les frais dits annexes.
Par ailleurs, il est aussi possible d’utiliser le CPF hors du temps de travail.
Utilisation du CPF hors du temps de travail
Comme vous le savez, le CPF ne représente pas le premier dispositif mis en place dans le cadre de la formation continue des salariés. Le DIF fut en effet le prédécesseur du CPF ; le Droit Individuel à la Formation se rattachait directement à l’employeur et non à l’employé comme c’est le cas du CPF. Cela obligeait alors les salariés à informer leur employeur lorsqu’ils souhaitaient suivre une formation. Mais avec le Compte Personnel de Formation, il n’est plus du tout nécessaire d’informer l’employeur ni d’obtenir son accord lorsqu’il faudra suivre une formation hors du temps de travail.
Par exemple, lorsqu’on envisage de se reconvertir professionnellement ou de développer de nouvelles compétences dans le but de changer d’entreprise, on n’a pas immédiatement envie d’informer son employeur. C’est la raison pour laquelle l’utilisation du CPF en dehors du temps de travail représente la solution adéquate pour évoluer librement dans sa carrière professionnelle.
Le choix de la formule d’apprentissage pour suivre sa formation librement
Il est bien d’envisager de suivre sa formation CPF sans demander l’accord de son employeur, mais il y a certains aspects non négligeables à ce niveau. Certaines formations ne se font qu’en journée, ce qui peut ne pas arranger les salariés qui travaillent pendant ces heures, mais qui aspirent à une formation hors temps de travail.
Toutefois, il est possible de trouver et de suivre des formations qui se font en soirée, c’est à dire des cours du soir ou des cours à distance ou de week-end. Mais si la formation choisie ne propose pas de solutions alternatives en dehors de votre temps de travail, vous avez aussi la possibilité de demander un congé au travail. On ne peut pas dire que cela représente de loin une très bonne option, néanmoins elle vous épargnera de la demande qu’il faudra adresser à votre employeur. En procédant ainsi, vous n’aurez plus besoin de l’autorisation de ce dernier. Ainsi, vous avez la liberté de réaliser vos ambitions sur le plan professionnel.
En revanche, les personnes qui travaillent partiellement n’auront pas trop de difficulté pour suivre une formation en dehors du temps de travail. Il faudra juste bien effectuer le choix de la formule de sa formation.
Que pouvons-nous retenir ?
L’utilisation du CPF sur son temps de travail est une chose effective. Cependant, il est impossible de le réaliser sans l’accord de son employeur. C’est la raison pour laquelle les personnes qui souhaitent rester discrètes sur leur choix professionnel optent pour des formations hors du temps de travail. Mais cela ne peut pas toujours arranger ceux qui sont à temps plein. Par conséquent, ces derniers peuvent demander des congés s’ils en ont la possibilité. En outre, la durée de travail peut également s’aménager en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.