CPF sans emploi : Comment utiliser le compte pour fiancer une formation ?

Même si en lui-même le CPF est un droit qui désormais s’attache à tous les citoyens actifs sur le marché de l’emploi, un CPF sans emploi soulève encore bien des questionnements. En effet, tout le monde a droit au CPF. Le CPF sans emploi au même titre que le CPF pendant les congés ou bien même pendant qu’on travaille est un aboutissement de la loi en termes de choix de carrière. Mais dans la mise en application, chaque composante du CPF répond à des règles qui tendent à se diversifier un tout petit peu. Le système de fonctionnement du Compte Professionnel de formation s’apparente aux cotisations sociales de telle sorte que pour en bénéficier, avoir accumulé des droits à la formation est un préalable. Mais dans ce cas, comment utilise-t-on un CPF sans emploi ? Telle est la question principale à laquelle cet article apportera des éléments de réponse.

Comprendre brièvement le compte professionnel de formation

CPF sans emploi - Définition du CPF
CPF sans emploi – Définition du CPF

Le compte professionnel de formation (CPF) intervient comme une caisse de sécurité pour le droit à la formation. En effet, le mécanisme du CPF permet à tout le monde de mériter des heures de formation convertibles en argent. Les droits CPF servent à supporter l’entièreté ou une partie des frais relatifs à la formation d’un individu au moment où il décide de se faire former.

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Qu’il s’agisse ou non d’un cpf sans emploi, ce droit à la formation est intrinsèque, et il revient au bénéficiaire de choisir sa formation. A ce titre, l’objectif est de permettre aux personnes actives sur le marché de l’emploi de se faire former à n’importe quel moment. Cela leur permet de mettre à jour leur compétence et d’être à la hauteur des nouveaux besoins en qualification.

En outre, depuis 2015, le CPF a remplacé les heures DIF, amenant ainsi à convertir les heures dont bénéficie le titulaire du compte en euros. Les conditions du CPF ont été une œuvre parfaitement pensée par divers acteurs, dont les partenaires sociaux. Ces derniers ont alors retenu une liste de formations qui à moyen ou à court terme converge vers les besoins de l’économie. Il y a en l’occurrence des formations CPF à l’échelle nationale et régionale.

Quelles sont les cibles du CPF ?

Toutes les personnes qui franchissent le seuil du marché de l’emploi sont des cibles du CPF. En effet, les avantages du compte professionnel de formation s’adressent à tous les jeunes à partir de l’âge de 16 ans. Toutefois,  les adolescents de 15 ans qui bénéficient d’un contrat d’apprentissage pour exercer un métier professionnel sont également des sujets du droit au CPF. Et ce droit court jusqu’à leur admission à faire valoir un droit à la retraite. Dorénavant, le CPF va de soi dès que vous êtes partie prenante du marché professionnel. Le compte professionnel de formation est donc individuel et surtout universel. Il faut juste sortir du système scolaire pour jouir du CPF.

De même, les salariés bénéficient du CPF autant que certaines personnes qui exercent déjà leur droit à la retraite. Le CPF ne prend en compte nul autre statut en dehors de la capacité ou la volonté de l’individu à travailler dans un domaine quelconque. Ainsi, un retraité qui exerce encore une activité dans le cadre du bénévolat ou à titre de volontariat peut toujours utiliser son compte CPF. Les règles applicables au CPF n’admettent en aucun cas une suspension ou une révocation pour aucune personne. En réalité, le compte du bénéficiaire restera intact même s’il subit un licenciement.

Dans cette même logique d’idée, utiliser un CPF sans emploi est possible. En effet, le cpf sans emploi s’entend par le compte professionnel de formation d’une personne qui ne dispose pas d’un emploi. Il s’agit donc d’un chômeur partiel qui a eu un emploi précédemment ou carrément de quelqu’un qui n’en a pas eu du tout.

CPF sans emploi : Quelles sont les conditions pour créditer un compte CPF ?

Il y a deux conditions essentiellement !  En premier lieu, il faut être bénéficiaire des heures DIF au titre de l’année 2015 ou avant. En outre, les réformes au titre de cette année ont entraîné le changement des heures DIF en CPF. A cet effet, pour régulariser les heures DIF et éviter qu’elles se perdent, leurs bénéficiaires sont tenus de les déclarer avant le 31 juin 2021. Pour ce faire, chaque heure DIf leur sera comptabilisée à 150 euros, car le CPF est désormais en euro.

En dehors des heures DIF, le seul moyen pour bénéficier des crédits CPF est d’effectuer des heures de travail. A cet effet, le CPF sans emploi pose un léger problème. Le montant d’un compte CPF équivaut au nombre d’années de service effectué par un salarié. Donc, un sans-emploi ne saurait disposer d’un compte approvisionné pour sa formation éventuelle.

Sauf qu’avant d’arriver à cette conclusion active, il est nécessaire de dissocier les catégories de personnes sans emploi. En outre, nombre d’entre eux constituent des personnes qui ont déjà travaillé une ou même plusieurs fois. Elles sont alors des chômeurs ponctuels, car de nature, ils travaillent de manière intermittente. Cette catégorie de chômeurs ponctuels dispose alors d’un compte CPF crédité durant leurs différents contrats d’avant la période de chômage. Utiliser un CPF sans emploi est alors possible pour eux à tout instant. A mesure qu’ils le souhaitent, ils peuvent utiliser leur CPF en étant sans emploi.

Contrairement à eux, la situation de chômage peut concerner les personnes qui n’ont encore jamais exercé un contrat de travail. Utiliser un CPF sans emploi serait alors impossible pour eux, car leur compte professionnel ne dispose pour l’heure d’aucun crédit.

CPF sans emploi : Quels sont les montants alloués par catégorie de bénéficiaires ?

CPF sans emploi - Les montants du crédit CPF par catégorie de personnes
CPF sans emploi – Les montants du crédit CPF par catégorie de personnes

Le crédit d’un compte varie en fonction du type des bénéficiaires. Il y a donc un seuil minimum de crédit pour chaque catégorie. Au même moment que leur crédit ne peut êtes plus bas que ce moment, il y a également un seuil maximal à ne guère excéder.

Les salariés

Utiliser un CPF sans emploi ne concerne un salarié que lorsqu’il effectue un travail. Pendant le chômage qui suit la période partielle durant laquelle il a travaillé, le salarié peut utiliser son CPF en étant sans emploi.

Mais, utiliser le CPF sans emploi pourrait priver de certains avantages. En effet, lorsqu’une formation intervient durant le temps de travail, l’employé peut continuer par percevoir sa rémunération. Ensuite, un salarié dont le contrat court encore peut faire soutenir son CPF par son employeur en cas d’insuffisance de fonds.  Or, cela n’est pas possible dans le cadre d’un CPF sans emploi.

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En ce qui concerne le montant d’un crédit CPF pour un travail à temps partiel, il est le même que celui d’un salarié qui travaille durant tout le temps contractuel lorsque ce temps amorce sa moitié réglementaire selon les termes du contrat. On considère dans ce cas, la moitié de l’année ou encore la moitié de l’échéance du contrat en cas de CDD. Cependant, il est calculé au prorata lorsque le temps de travail n’égale pas sa moitié normale.

En outre, les salariés dont le travail court normalement jusqu’à sa fin bénéficient d’un crédit CPF qui varie entre 500 et 5 000 euros.  Cela est toutefois fonction du diplôme. Pour les titulaires de CAP ou BEP, il s’agit d’un crédit entre 800 et 8 000 euros.

Les professions libérales, indépendantes et les saisonniers

Voilà une catégorie de personnes qui se retrouve souvent dans l’utilisation du CPF sans emploi. Pour eux, le travail est typique. Comme leur nom l’indique, les travailleurs qui œuvrent de manière saisonnière ont une activité périodique qui peut se suivre d’un temps de chômage. Toutefois, cela ne pose aucun problème pour eux s’ils désirent suivre une formation. Utiliser un CPF sans emploi est au quotidien de leur vie pendant leur temps de chômage.

Le montant alloué à un travailleur saisonnier en guise de crédit CPF résulte du pouvoir discrétionnaire de son employeur en la matière. Ce dernier est libre d’en décider unilatéralement ou d’en convenir de commun accord avec l’employeur.

Quant aux travailleurs indépendants, le droit au crédit CPF est devenu possible en 2020. Ces crédits CPF correspondent à leurs activités au titre des années 2019 et 2018 également. En effet, les comptes CPF des travailleurs indépendants ont reçu un montant variable entre 500 et 5000 euros, et ce, pour chaque année.

Par ailleurs, il faut souligner que certains préalables étaient de mise pour en bénéficier. Il fallait notamment être totalement à jour vis-à-vis de ses différentes cotisations. Il est possible que le travailleur indépendant n’arrive pas à travailler sur toute l’année. Cela donne lieu à un calcul au prorata.

CPF sans emploi : Quelle est la situation des personnes vivant avec un handicap ?

Grâce aux établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ces personnes peuvent compter sur le droit CPF. Le montant de leur crédit est identique au crédit CPF minimum d’un salarié titulaire d’un CAP ou d’un BEP. Il s’agit donc de 800 euros perçus annuellement sur leur compte.

CPF sans emploi : Comment l’utiliser pour faire sa formation ?

A tout moment, vous pouvez enclencher la mobilisation de votre compte CPF pour suivre une formation. Un compte CPF sans emploi n’est pas le seul cas qui nécessite d’évaluer la capacité du crédit disponible à soutenir votre formation. Cela dit, il faut avant tout mener une évaluation pour se rassurer que le coût de la formation est soutenable. Dans le cas contraire, vous n’avez qu’à déposer votre dossier auprès d’un organisme adéquat. En l’occurrence, auprès du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). C’est à cet organisme que revient la mission de contribuer à la formation et à la requalification des demandeurs d’emploi. Il est donc capable de vous soutenir dans le cas d’une insuffisance de fonds pour une formation.

Aussi, toute une autre kyrielle de solutions s’offre pour soutenir votre CPF pour la formation. En effet, la première solution consiste à faire soutenir le compte CPF par vos propres moyens. En mobilisant le compte, vous compléterez la différence qu’il faut pour pouvoir suivre une formation.

Ensuite, les OPCA au niveau régional pourront vous aider dans votre recherche de financement du compte CPF sans emploi. Il existe en fait au niveau régional des mécanismes qui favorisent la formation des demandeurs d’emploi.

CPF sans emploi : Quelles sont les formations auxquelles vous pouvez vous intéresser ?

CPF sans emploi - Les formations éligibles
CPF sans emploi – Les formations éligibles

A la base, l’initiative des heures DIF intervenait dans le but de permettre aux candidats à un emploi et également aux personnes en fonction de renforcer leur compétence. Dans ce cadre, les formations prises en compte répondent à un besoin économique à moyen ou à court terme. Leur liste est établie à l’échelle nationale et régionale. Elles intègrent tous les domaines d’activités et concernent un nombre important de qualifications. Vous pouvez alors souscrire à une formation qui se retrouve dans cette liste. Ensuite, la formation que vous choisirez doit être certifiante ou diplômante.

En ce qui concerne les personnes qui sont en quête d’un emploi, l’état tient à ce que leur formation soit un tremplin vers un avenir professionnel certain. Ainsi, la liste des formations qui leur sont éligibles se compose en grande majorité des formations que l’Etat trouve tendancieuses. Cependant, certains domaines sont prioritaires au vu des besoins. L’Etat donne donc la priorité aux formations dans les domaines de l’informatique, des langues, etc. Par ailleurs, nombreuses sont les formations non éligibles au CPF dorénavant. On peut citer parmi elles, le développement personnel pour les managers, les cadres et les non-cadres. De même, il y a le bureautique, les formations de communication web, etc.

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Conclusion

Somme toute, le statut de chômeurs ne vous prive aucunement du droit de disposer d’un compte CPF. En plus, le CPF sans emploi est mobilisable à tout moment pour une formation. Mais, il s’avère à ce niveau de noter que le CPF est une affaire de cotisation, que le bénéficiaire soit sans emploi ou non. En prélude à la mobilisation du compte, il faut d’abord cotiser à mesure du montant correspondant à vos années de travail. Un chômeur qui n’a pas encore effectué un travail ne saurait donc avoir un compte crédité pour supporter une formation. A l’opposé, le demandeur d’emploi qui a déjà travaillé peut mobiliser son compte.

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