Est-il possible d’utiliser son CPF en Belgique ? Cette question est plus ou moins récurrente pour les Français se trouvant à l’étranger. On pourrait même dire qu’elle émanerait d’un sujet à la fois technique et très important. C’est d’ailleurs un dilemme pour les Français ayant une ambition d’aventure dans un pays étranger. Ainsi, dans cet article nous évoquerons le cas exceptionnel du CPF pour les personnes expatriées, en particulier le cas de la Belgique.
Un expatrier peut-il se servir de son CPF ?
Avant d’évoquer ce point, il est important de définir au préalable ce que c’est que le CPF. Le CPF est un compte de formation professionnel qui depuis janvier 2015 permet aux actifs français de réaliser un projet professionnel.
A travers ce dispositif, que vous soyez salarié du public, du privé ou encore du secteur agricole, vous disposez des droits à la formation. Vous pouvez donc cumuler des fonds pour suivre une formation de carrière. Et pour cela, vous devez créer un compte de formation CPF. Cependant, l’âge minimum requis est de 16 ans. Par ailleurs, une fois que vous créez un compte CPF, sachez qu’il vous accompagnera jusqu’à la fin de votre carrière, même en cas de chômage (perte d’emploi) ou de reconversion d’emploi.
Quelles sont les conditions pour utiliser son compte de formation CPF en Belgique ?
Afin de pouvoir faire usage de son compte de formation CPF en Belgique ou dans tout autre Etat éligible, il faut au préalable :
- être âgé de 16 ans au minimum ou avoir l’âge de 15 ans pour les actifs exerçant sous un contrat d’apprentissage ;
- être un travailleur, un salarié exerçant sous un contrat de travail ou être un demandeur d’emploi ou être en contrat CSP ou encore exercer dans un service d’aide par le biais du ESAT.
Est-il possible d’avoir droit au CPF en étant hors du territoire Français ?
De manière générale, un expatrié n’a pas droit à une formation CPF lorsqu’il est hors du territoire Français. En fait, le cas d’un expatrié n’intègre pas les différentes conditions permettant à un Français d’utiliser sa formation CPF en étant à l’étranger. Cependant, le titulaire pourra a priori utiliser son fond CPF une fois en France ou avant son départ. En revanche, il est totalement clair que l’expatrier cesse automatiquement d’alimenter son compte de formation une fois à l’étranger. Mais, dans le cas des salariés détachés, des employés envoyés à l’étranger, ils pourront toujours avoir droit à la formation CPF au même titre que tous les Français qui exercent sur le territoire.
Comment est financée ma formation CPF en Belgique ?
Le financement de votre projet de formation CPF en Belgique se fait bien évidemment à partir de votre compte CPF. Et cela s’opère directement pendant que les organismes de formation valident votre choix de formation. C’est un processus qui se réalise indépendamment de votre employeur ou de vos structures paritaires. En outre, vos différents frais de formations que ce soit le logement ou le transport peuvent être totalement ou partiellement payés dans certaines conditions. C’est d’ailleurs, ce qu’assure la Caisse des Dépôts (CDC). Cependant, ne vous fiez pas totalement à cette subvention. Ce qui est certains, vos frais pédagogiques seront assurés une fois votre demande acceptée et validée par les organismes compétents.
Le financement de votre formation CPF en Belgique peut être abondé par votre employeur
Il peut arriver que votre compte CPF ne dispose plus suffisamment de fonds pour assurer à lui seul le financement de votre formation. Dans ce cas précis, sachez que votre employeur peut abonder votre compte CPF sous votre autorisation. Par conséquent, vos droits CPF de formation peuvent être combinés à d’autres outils de financements.
C’est d’ailleurs le cas des travailleurs salariés qui peuvent bénéficier des financements relatifs au plan de développement de compétences. Cela peut être des plans de formation en gestion d’entreprise. Aussi, ils peuvent avoir un financement via des projets de transition professionnels qui sont plus ou moins des congés pour acquérir une formation de carrière dans un domaine précis. De plus, en cas de dernier recours, ils peuvent user des congés au titre des VAE ou des validations des acquis de l’expérience. Cependant, les plus jeunes dont l’âge est compris entre 16 et 25 ans pourront acquérir une formation dont le financement pourrait être assuré par Pôle Emploi ou par les Régions.
Les formations éligibles au Compte Personnel de Formation
Depuis 2019, le CPF se permet d’assurer le financement des projets dont les actions sont certifiées et vérifiées. Ainsi, les formations compatibles au compte CPF sont :
- les formations attribuant une compétence ou un diplôme équivalent dans un domaine donné ;
- des projets compatibles au VAE ;
- les formations permettant de qualifier les connaissances, les acquis des apprenants ;
- des formations favorisant la reconversion d’emploi ou la création d’entreprises ;
- les formations relatives au permis de conduire, surtout les formations liées au Code de la route.
Cependant, avant que votre formation ne soit validée, vous devez fournir des documents professionnels. Ces documents peuvent être :
- une licence attestant une validation de compétence ou un document équivalent renseigné auprès du RNCP ;
- une attestation ou tout document équivalent inscrit auprès du RNCP certifiant une compétence professionnelle relative au cléA.
Comment réaliser alors une formation CPF en étant en Belgique ?
Au vu de ce qui a été dit précédemment, sachez que tout droit à la formation CPF n’est pas totalement perdu lorsque vous résidez en Belgique ou à l’étranger. Il y a des voies par lesquelles vous pouvez passer pour financer une quelconque formation professionnelle en étant toutefois à l’étranger. Cependant, il y a trois éventualités possibles :
La première éventualité : vous résidez à l’étranger, mais vous êtes soumis au droit français
Dans cette situation précise, l’expatrier peut avoir encore droit à ses avantages CPF. En effet, une fois que les conditions de travail de l’expatrier restent en accord au droit français, ce dernier peut toujours bénéficier des droits à la formation pendant son séjour à l’extérieur. C’est d’ailleurs le cas d’un employé français envoyé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou encore d’un salarié détaché dans un Etat étranger par son entreprise. Aussi, cela peut s’appliquer dans le cas d’une mère en congé parental installer dans un pays étranger avec son conjoint. Sachez que son compte CPF pourra être toujours alimenté pour suivre une formation professionnelle de carrière. Il est possible de se faire former dans une structure de formation éligible au CPF, mais également à distance ; cela dépend de vous.
La deuxième éventualité : vous avez droit à une formation Pôle Emploi sur trois mois d’indemnisation
Si vous êtes un chômeur et que vous avez une indemnisation, mais vous êtes en extradition dans un autre pays comme la Belgique, alors vous avez droit à votre allocation de trois mois. En effet, une fois que vous vous êtes inscrit au registre du Pôle Emploi, vous avez le droit à une formation CPF, que vous soyez en Belgique ou dans un autre pays d’Europe. Vous pouvez cependant suivre votre formation en ligne si cela vous convient. C’est d’ailleurs un moyen pour la réalisation d’une formation de langue afin de mieux communiquer et de mieux s’intégrer dans un Etat non francophone.
La troisième éventualité : adhésion à une structure de formation CPF relative aux Français expatriés en Belgique
C’est un moyen mal connu des Français, mais qui peut permettre aux expatriés Français de suivre une formation CPF en étant à l’étranger. En effet, depuis le transfert des compétences pour les aides financières au titre de formations CPF, plusieurs Français ont pu se former tout en étant à l’extérieur du territoire Français. Depuis 2015, il y a eu des accords qui ont été signés dans le but de permettre aux expatriés français de suivre une formation professionnelle hors de la France. C’est un accord entre le ministère des Affaires étrangères et celui du travail. Cet accord envisage la prise en charge des différents coûts de formation par les deux ministères d’Etat. D’ailleurs, vous pouvez utiliser cette éventualité pour suivre une formation CPF en Belgique. Cependant, afin de bénéficier de ces différents avantages, vous devez respecter certains critères :
- vous devez être majeur, avoir au moins 18 ans ;
- vous devez figurer au registre des Français résidant à l’étranger, particulièrement en Belgique ;
- être en condition de se déplacer constamment en France, vous devez prendre en charge vos coûts de déplacements ;
- la formation devra au préalable répondre à une ambition professionnelle de carrière et non personnelle.
NB : Votre formation de choix devra cependant être éligible aux formations CPF en France. En effet, ce critère permet de suivre uniquement des formations se déroulant sur le territoire Français. Par conséquent, si vous envisagez de suivre une formation CPF en étant en Belgique, vous devez suivre des procédures afin de bénéficier du programme.
Les procédures pour suivre une formation CPF en Belgique
Dans le but de vous procurer les procédures de la plus simple des manières, nous vous avons énuméré quatre étapes.
La première étape
Ici, il est question de vous rendre auprès de votre ambassade ou de votre consulat, et de remplir un petit formulaire. En effet, ce formulaire est en quelque sorte un petit dossier que vous montez sur vous-même. Vous renseignerez alors des informations sur votre situation professionnelle, votre nom, votre lieu d’habitation, etc. De plus, lors du remplissage du formulaire au consulat français de Belgique par exemple, ou d’un autre pays quelconque, vous devez essentiellement mentionner la formation que vous désirez suivre.
La deuxième étape : la transmission de vos dossiers à Pôle Emploi
Ici, il est question de prendre contact avec l’organisme Pôle Emploi. Cependant, cette prise de contact ne vous concerne pas directement, mais s’effectue entre le consulat français de Belgique et l’organisme Pôle Emploi. En effet, le consulat se charge de la transmission de vos dossiers à Pôle Emploi qui à son tour se chargera de l’étudier scrupuleusement.
La troisième étape : le suivie de votre dossier par Pôle Emploi
Lors de cette étape, votre dossier relatif au droit à la formation au titre du CPF sera étudié par les agents de Pôle Emploi. Ce sont des personnes qui se chargent de la vérification des informations que vous avez fournies. Elles portent une vérification sur l’ensemble de vos documents et surtout sur l’éligibilité de votre formation. En revanche, il est possible de les appeler au numéro 0970 823 551 pour prendre des renseignements afin de bien constituer votre dossier. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site MonCompteFormation.
A vrai dire, ils pourront vous porter assistance dans le choix de votre formation CPF afin que vous optiez pour une formation qui vous sied le plus. Néanmoins, il est possible d’effectuer des tests d’orientation sur le territoire Belge sans toutefois vous rendre en France. Par ailleurs, une fois que Pôle Emploi accepte votre dossier, il se chargera de l’expédier à un organisme régional. C’est en effet l’organisme régional qui se chargera du financement de votre projet de formation.
La dernière étape : l’organisme régional valide votre dossier de formation CPF
Une fois que l’organisme régional accepte et valide votre dossier, elle se chargera de l’aboutissement de votre projet de formation. Cependant, sachez que la prise en charge de votre formation n’englobe pas votre hébergement. En fait, la région se charge seulement de couvrir les charges qu’elles trouvent essentielles à votre projet. Par conséquent, tous les outils relatifs à votre formation seront à votre charge. Aussi, veillez à avoir de la liquidité sur vous, car il peut arriver que votre indemnité prenne quelques fois des mois de retard.
Remarque
La dernière étape concernant l’implication des régions est un peu complexe, donc elle suscite très peu d’engouement de la part des Français expatriés. En fait, c’est un mécanisme qui a vu le jour en 2015 avec la fin de la collaboration entre l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et Pôle Emploi. Cette fin de collaboration fait suite en effet à l’implication des régions dans la gestion des emplois dans le cadre de la formation professionnelle.
Cependant, ce transfert de compétences a favorisé une compression sur la distribution de financements pour les personnes expatriées. En quelque sorte c’est un facteur qui permet d’expliquer le flou et le manque d’informations sur ce sujet. Cependant, il y a des syndicats qui se battent afin qu’il ait une véritable coopération entre les différentes régions de France et Pôle Emploi. Cela permettrait ainsi aux expatriés de suivre une formation CPF en Belgique ou dans le reste du monde.